procédure civile, devant GOURINE Samira, Juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seule l’audience, assistée de BOUKORRAS Mélodie, auditrice de justice, assistées de PIREAUX-LUCAS Florence

l'indivision [F] il reste devoir la somme de 600 euros ; - il ajoute que Monsieur [W] était son ancien employeur et que ce dernier lui a versé une somme de 3 000 euros destinée à compléter le financement de l'achat

SERVICE IMMATRICULATION ET VENTE DE VEHICULES REUNION (SIV.RE), immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 537 374 712 [Adresse 3] [Localité 3] Rep/assistant : Me Florent MALET, avocat au barreau de

Mme [I] [H] (Inspecteur juridique), munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 29 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent

JUGEMENT : Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Me Yves SOULAS de la SARL ATORI AVOCATS Me Florent

N T Minute N° / Le neuf Janvier deux mil vingt six, Madame [X] [J], Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS Florence

Mme [V] [I] (Inspecteur juridique), munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 13 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent

Portalis 352J-W-B7I-C4KW3 N° MINUTE : 9 JUGEMENT rendu le 06 janvier 2026 Articles 233 -234 du code civil DEMANDERESSE Madame [H] [W] épouse [A] [Adresse 4] [Localité 8] Ayant pour conseil Me Florent

débats ont eu lieu conformément à l’article 805 du code de procédure civile, devant GLANDIER Daniel, Juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seul l’audience, assisté de PIREAUX-LUCAS Florence

délivrée le 08 Janvier 2025 à la SELARL DECKER Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le mercredi 08 janvier 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Florence

Le 23 juillet 2019, [O] [W] a formulé une offre d’achat à la société HEP CITY portant sur les murs et le fonds de commerce du bien immobilier précité sous différentes conditions suspensives.

exécutoire délivrée le 04 Juillet 2025 à SELARL DBA Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le Vendredi 04 Juillet 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Florence

Les retraits sont en moyenne de 591 € par mois, les achats [15] de 594 € par mois.

APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-[M] CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 09 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Florence

S.A. [13] venant aux droits de la [13], SA coopérative de [12] au capital variable inscrite au RCS de Lyon sous le numéro 605 520 071 dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître Florence

SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 13 Janvier 2025 Florence

représentée par Maître Sandy RAMAHANDRIARIVELO de la SCP RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS- MERLIN, avocats au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Florence

Mme [H] [F] (Inspecteur juridique), munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 05 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent

Association Organisme de Gestion de l’Enseignement Catholique (OGEC) Notre-Dame [Localité 4], prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est situé [Adresse 2] représentée par Maître Florence

PREMIERE CHAMBRE Jugement du DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT, Première Vice-Présidente, Assesseur : Florence