état au Tribunal judiciaire de NIMES, assistée de Corinne PEREZ, Greffier, dans l'affaire opposant : Mme [J] [W] née le 29 Octobre 1939 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Françoise

BOUYGUES TELECOM [Adresse 8] [Localité 12] représentée par Maître François DUPUY de la SCP HADENGUE et Associés, avocats au barreau de PARIS - #B0873 S.A.S.

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MINUTE N° : 04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE :

ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [P] [B] né le 22 octobre 1968 à [Localité 5] (CONGO), de nationalité française, célibataire, demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Lydie DELRIEU, avocate inscrite au

: Madame Stéphanie PITOY, présente lors des débats et du prononcé de la décision ; ENTRE : DEMANDERESSE Madame [C], [D], [U], [Z] née le 25 Juillet 1983 à [Localité 13] (94), de nationalité française

DEMANDERESSE Madame [E] [F] [O] [Y] épouse [I] née le [Date naissance 2] 1993 à [Localité 10] ([Localité 7]) de nationalité Française demeurant [Adresse 5] représentée par Me Rosine INSALACO, avocat

DBYQ-W-B7I-ICPZ COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 03 AVRIL 2026 Rendu au nom du peuple français

DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame DI [L] Greffier : Madame PATATIAN PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Z] [C] née le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 14] de nationalité Française

En l’espèce le contrat de bail du 13 mars 2018 liant les parties prévoit en son article 10 que « le bailleur aura un droit de visite de l’immeuble présentement loué au moins une fois par an à condition

Juge Greffier : Madame Sylvie PLAZA, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 09 Janvier 2025 Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura

Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 01 Avril 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente

En conséquence et pour ces seuls motifs, il y aura lieu de déclarer le désistement partiel de M.

compétente pour statuer sur les demandes des époux, DIT que la loi française est applicable aux demandes des époux, REJETTE la demande de révocation de l’ordonnance de clôture de Madame [N] [F], DÉCLARE

DB3S-W-B7G-WDKD Minute : 24/00536 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

EXPOSÉ DU LITIGE Par contrat sous seing privé du 12 août 1999, la Compagnie Française d’Assurances sur la Vie dite GAN VIE, agissant en qualité de gérante de la société civile particulière GAN FONCIER

En effet, il met notamment en exergue : « L'expert termine la visite des lieux [visite du 10 janvier 2022] par les jauges qui ont évolué de manière significative depuis 9 mois : la jauge E (+ 0,6 mm) à

, enseignant à l’université de Corse, demeurant Résidence l’Alta Vista - Entrée B - 58 rue Paratojo à BASTIA (20200), époux de Madame [R] [H] marié sous le régime légal de la communauté d’acquêts à défaut

RE F E R E N° Du 12 Avril 2024 N° RG 23/00927 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KWZ4 50D c par le RPVA le à Me François-xavier GOSSELIN, Me Annaïc LAVOLE - copie dossier - 2 copies service expertises

N° minute : 2026/76 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS !