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548 résultats pour « Françoise MATHIEU MAZIERES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème Chambre

6a0e2326cdc6046d475c5058

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/03366 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MCOG En date du : 20 mai 2026 Jugement de

Source officielle

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TJ

3ème Ch. Civile Cab. 1

6865a51272b7e1b6bf1e3061

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Mme [R] [O] née le 05 Juin 1976 à [Localité 10] de nationalité Française demeurant

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TJ

1ère Chambre

69657dc2cdc6046d47139d3f

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Sébastien PICART de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBASTIEN - BERNARD HELENE, Maître Matthieu CAOUS-POCREAU de la SCP IPSO FACTO AVOCATS, Maître Edith PEMPTROIT de la SCP YANN NOTHUMB - EDITH

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TJ

3ème Chbre Cab B5

662012a2f05edb385fb2a5d0

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

LASARIE) SCP JEAN-CLAUDE CABROL ET [W] [Y] ( Me Jean-Mathieu LASARIE) S.A.S.

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TJ

Troisième Chambre

668d846353e3bdd07787d0fa

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Mathieu CENCIG, avocat plaidant/postulant au barreau de VERSAILLES.

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TJ

Chambre 1

67ec4ddbdd062d9f810e7c50

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/03035 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HNHY NAC : 64A Demande en réparation des dommages causés par une

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TJ

2ème Chambre

6865968b72b7e1b6bf1e06d4

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/00912 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MPSL En date du : 02 juillet 2025 Jugement

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TJ

REFERES

68e94fe33ea43407b91050ff

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

par Maître Matthieu GILLET de la SELARL DEMOSTHENE, avocats au barreau de LIMOGES Madame [J] [C] née le [Date naissance 10] 1989 à [Localité 20] (HAUTE [Localité 25]) [Adresse 13] [Localité 11] / FR

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TJ

JCP - CIVIL2

6696c2649a603a692912dfd7

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00227 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHXV Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA

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TJ

Chambre des Référés

67f028d002fc178212f7fb4e

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[Adresse 4] ET [Adresse 2], Compagnie d’assurance MACIF DEMANDERESSE Madame [T] [B], née le 2 janvier 1961 à [Localité 14], de nationalité française, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Richard

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TJ

Chambre référés

69d95656cdc6046d47cf00e6

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

le désistement du SDC à l’égard des sociétés MAN TP CIMEO CONSTRUCTION, SN BABIN, SAPI, COMEY, [F] [A], [H] [D], OTIS Selon l’article 394 du Code de procédure civile, « Le demandeur peut, en toute matière

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TJ

Chambre 1

67ed9f97da9e15c51320244e

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 21/03204 - N° Portalis DBXU-W-B7F-GUO2 NAC : 50F Autres demandes tendant à faire sanctionner l’

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TJ

JAF Cabinet 1

6712c6a60883c6606fa82980

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le juge aux affaires familiales délégué par le tribunal judiciaire du HAVRE a

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TJ

JLD

6a0f7075cdc6046d477dfdb9

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 21 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence

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TJ

TPRX Sélestat

69deab74cdc6046d473edee4

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 N° RG 24/00224 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FI33 DEMANDEURS Madame [Y] [R] de nationalité Française née le 02 Septembre 1990 à [Localité 2], demeurant

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TJ

Chambre 1

6a10cf1fcdc6046d479e81d4

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 22 MAI 2026 N° RG 23/00620 - N° Portalis DBXF-W-B7H-CVTY AL/RL Nature de l’affaire : Prêt

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TJ

CH3 divorces-contentieux

6780502d9c3ba90f51dca009

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

compétentes pour le prononcé du divorce ;   Déclare les juridictions françaises compétentes pour les mesures relatives à l’enfant et les obligations alimentaires ; Dit la loi française applicable pour

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TJ

Chambre 10 cab 10 H

65a978ad19a7f19a78305ac2

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

MISERY - 1346 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, le 18 janvier 2024 devant la Chambre 10 cab 10

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TJ

7ème chambre 1ère section

695d656275782d5f060072f9

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

et plaidant, vestiaire #356 Société ROISSY TP inscrite au RCS de Pontoise sous le n° 390 555 894, dont le siège social est situé 1 rue du Grand Puits 95380 VILLERON CEDEX représentée par Maître François

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TJ

REFERE

6a0cd3e2cdc6046d473cbff6

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Florence BILLARD 43 - Me Mathilde BLOCK 8 Grosse délivrée à : Me Mathilde BLOCK 8 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL

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