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21 971 résultats pour « Francique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre

6a0f75e3cdc6046d477e6ed8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

au Barreau de DIJON, plaidant DEMANDERESSE ET : FRANCE TRAVAIL BOURGOGNE FRANCHE- COMTE dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Anne GESLAIN, membre de la SELAS

Source officielle

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TJ

JEX

69de937fcdc6046d473d1670

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[E] [J] gérant Représentée par Me Corinne ROUX, avocat de l’Association ROUX PIQUOT JOLY, avocat au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 419 DÉFENDERESSES CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

6a0ca592cdc6046d47395051

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

PARIS Ile de France assure la gestion depuis 2020.

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TJ

CH1 Contentieux Général

68e88b343ea43407b9fba013

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) venant aux droits de la socité CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE CENTRE OUEST, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 2

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

69d95775cdc6046d47cf2269

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par courrier adressé au conseil de la SA AXA FRANCE IARD le 10 mai 2024, le conseil de Madame [P] [L] a sollicité qu’il lui fasse part de l’offre indemnitaire de sa cliente.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68eec4ef22996ce54484dc3d

T. Judiciaire

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Par courrier du 17 décembre 2020, la société AXA FRANCE VIE a maintenu sa position.

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TJ

4ème chambre 1ère section

6a15e927cdc6046d4705b386

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[E] [W] a fait l'acquisition d'un véhicule de marque Aiways, modèle U5, auprès de la SAS Car East France (ci-après la société Car East), qui distribue en France les produits de la société de droit allemand

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69de85d1cdc6046d473c2794

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Bien que régulièrement assignée, la SAS RENOLIT FRANCE n’a pas constitué avocat. Il y a dès lors lieu de statuer par décision réputée contradictoire.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a15eb1ccdc6046d4705d89c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

La société Axa France IARD, par son conseil, a émis protestations et réserves quant à la mesure d'expertise, sollicité la réduction de la provision réclamée et le rejet de toute autre demande.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

69d554d7cdc6046d4770612a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

■ 6ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 20/06002 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSKOO N° MINUTE : Assignation du : 17 février 2020 JUGEMENT rendu le 07 Avril 2026 DEMANDERESSE AXA FRANCE

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69d948c3cdc6046d47ce1bf1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[Localité 1] ILE DE FRANCE et représenté par son conseil, maintient l’intégralité de ses demandes dans les termes de son acte introductif d’instance.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69d9490bcdc6046d47ce20cd

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[Localité 1] ILE DE FRANCE et représenté par son conseil, maintient l’intégralité de ses demandes dans les termes de son acte introductif d’instance.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e0948cdc6046d475a5ed5

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

qualité de représentante légale de [Y] [D] né le 13/12/2008 à [Localité 1] Tous deux demeurant [Adresse 1] représentés par Me Hugo VALENSI, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES AXA FRANCE

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TJ

TPX DE GONESSE

6a10b3bbcdc6046d479c4de6

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par acte de commissaire de justice, l'Association Syndicale Libre LES CHARDONNERETTES - 95200 SARCELLES représenté par son Président, la société IMMO DE FRANCE PARIS ILE DE FRANCE a fait assigner, Monsieur

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TJ

PCP JTJ proxi référé

6a173bc7cdc6046d4725b166

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

ASK ME FRANCE Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 26/02006 N° Portalis 352J-W-B7K-DCSPO N° MINUTE : 1/2026 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE du mardi 26 mai 2026 Dans l'affaire opposant

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TJ

Chambre 1

69d983dacdc6046d47d29f5a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La société Colas France, venant aux droits de la société Colas Ile de France Normandie, est intervenue volontairement à l’instance.

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TJ

3ème Ch. Civile Cab. 1

69d6d4dfcdc6046d4792d729

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La SAS [L] [V] sollicite la garantie de la SAS Icade promotion, de la SA Axa France IARD et de la CAMBTP.

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TJ

3ème Chbre Cab A4

69dd3c1ecdc6046d471f4a62

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

AXA FRANCE IARD (l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET) ; S.A.R.L. CABINET LIAUTARD ; S.A.

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TJ

4ème chambre

69d56267cdc6046d47714e87

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

ARCELORMITTAL CONSTRUCTION FRANCE Rep/assistant : Maître Christine LIAUD-FAYET de la SELARL ALCHIMIE AVOCATS, avocats au barreau de NANTES S.A.S.

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6a1734f3cdc6046d472524f0

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par acte en date du 03 novembre 2023, la SA AXA FRANCE IARD a fait assigner au fond la SMA SA aux fins de recours subrogatoire.

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