’AARPI ADSL, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Maître BEN ALI Eïmen, avocat au barreau de DRAGUIGNAN EXPOSE DU LITIGE Selon procès-verbal dressé le 5 juin 2024 entre les mains de la CCM

Les assureurs du docteur [P] et du CHU de [Localité 6] ont contesté l’avis rendu par la CCI et informé les consorts [B] de leur refus de proposer une offre d’indemnisation.

Par avis du 23 janvier 2025, la CCI a retenu la faute du Docteur [E] [U] ayant fait perdre à Madame [G] 50 % de chance d’éviter son dommage.

[G] [V] et Mme [X] [V] sur le fondement des articles 1103 du Code civil, L231-2, R231-7 du CCH.

La CCI de Basse-Normandie a toutefois retenu une faute à l’égard du professeur [S] [C].

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le 13/04/2026 A Me BARIANI (B0692) CCC Me BELLANCA (L0015) CCC Me DAUCHEL (W0009) CE ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/11167 - N° Portalis

La CCI a rendu un avis le 21 juin 2021 validant cette analyse et invité l’ONIAM à présenter une offre indemnitaire, celle effectivement transmise à Monsieur [R] n’ayant pas reçu son agrément.

24/01010 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LJPB 88Q JUGEMENT AFFAIRE : [Y] [K], en qualité de représentante légale de son fils mineur, [H] [K] C/ [Adresse 10] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC

PROPERTY [Adresse 6] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Eric DUGOUJON de la SELARL DUGOUJON & ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Copie exécutoire délivrée le : 23.04.2024 CCC

- N° RG 25/01351 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3YB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°26/289 N° RG 25/01351 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3YB Le CCC : dossier FE : -Me THIERRY-LEUFROY

Sur ce quelque soient les publications existantes, il ne peut être nié que l'annonce d'une maladie liée à l'amiante est de nature à générer un état d'anxiété permanent pour la personne qui en est la victime

Si le comportement frauduleux n'a pas généré de tels indus, le montant maximum de la pénalité est égal à quatre fois le plafond de la sécurité sociale.

- N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOZV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 21 Octobre 2024 Minute n°25/26 N° RG 24/02081 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOZV le CCC

05169 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXMM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 30 Avril 2025 Minute n°25/606 N° RG 24/05169 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXMM le CCC

AFFAIRE : [O] [F] [R] [H] [G] [K] [S] [L] épouse [R] [H] C/ SAS MAISONS MCA [T] [Z] [C] [M] Grosse Délivrée le : à AARPI CASTERA – SASSOUST AARPI MGGV AVOCATS Me Nahira-Marie MOULIETS 2 CCC

- N° RG 23/05062 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDITG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 24/00820 N° RG 23/05062 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDITG Le CCC : dossier FE : Me Clémentine

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/51235 et N° RG 26/52454 N°: 1 Assignation du : 05, 17 Février 2026, 23 Mars 2026 EXPERTISE[1] [1] 8 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert :

lors que le malaise qui a entraîné le décès ou non, survient au temps et au lieu du travail, il doit être qualifié d'accident du travail sans qu'il soit nécessaire d'identifier un quelconque fait générateur