Quimper réuni en audience publique le 12 mai 2025, Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sandra FOUCAUD Assesseur : Madame Céline LABRUNE Assesseur : Monsieur Gilbert

JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 2] [Adresse 12] [Localité 4] Jugement du 10 avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Sylvie BARGHEON-DUVAL, Vice Présidente, Monsieur Gilbert

Monsieur [X] [M] né le [Date naissance 4] 1999 à [Localité 1], de nationalité française, étudiant en alternance ingénieur informatique, demeurant [Adresse 2] représentés tous les quatre par Maître Eric-gilbert

SOCIÉTÉ GÉNÉRALE venant aux droits de la Banque [Etablissement 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Gilbert PARLEANI de l’AARPI AMADIO PARLEANI GAZAGNES, avocat au barreau de PARIS, avocat

SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 08 janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Sylvie BARGHEON-DUVAL, Vice Présidente, Monsieur Gilbert

CMP, dont le siège social est sis [Adresse 5] défaillant AXA FRANCE IARD Assureur de responsabilités de la SAS MAISONS PAGES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Eric-gilbert LANEELLE

SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 08 janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Sylvie BARGHEON-DUVAL, Vice Présidente, Monsieur Gilbert

avocat plaidant, Compagnie d’assurance MAAF ASSURANCES, RCS [Localité 11] 542 073 580, es qualité d’assureur de la société D2M, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Eric-Gilbert

BOURSORAMA [Adresse 38] [Localité 68] représentée par Maître Arnaud-gilbert RICHARD de la SELAS RICHARD ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B1070 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL

SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 08 janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Sylvie BARGHEON-DUVAL, Vice Présidente, Monsieur Gilbert

: G 0706 La société ROCHEFOLLE CONSTRUCTIONS (ROC) [Adresse 76] [Adresse 2] [Localité 37] La société DECORATION DE SOUSA FRERES [Adresse 79] [Adresse 30] [Localité 56] Ayant pour Avocat : Maître Gilbert

GMF prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Eva VIEUVILLE, avocat au barreau de BORDEAUX et Me Eric-Gilbert LANEELLE

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 21] [Localité 43] représentée par Maître Hélène BOULY de la SELARL BHB AVOCATS , avocats au barreau de VERSAILLES, avocats postulant, Me Gilbert

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Localité 23] représentée par Maître Hélène BOULY de la SELEURL BHB AVOCAT, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats postulant, Me Gilbert

[D] [L] ENDOSCOPIE [E] RCS [Localité 4] 632 011 458, dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Maître Eric-gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocats au barreau de TOULOUSE,

19] 422 200 212, dont le siège social est sis [Adresse 12] Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE, RCS [Localité 23] 775 649 056, dont le siège social est sis [Adresse 13] représentées par Maître Eric-Gilbert