Adresse 5] [Localité 4] (AJT accordée par décision du BAJ de LILLE n°24/10386 le 21/08/2024 rectifiée le 03/09/2024) représentée par Me Amélie MACHEZ, avocat au barreau de LILLE PRÉSIDENT : Carine GILLET

TOERANA HABITAT [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Marie CARREL, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le président en vertu des

[W] [J] [Adresse 2] [Localité 3] défaillant JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation

N° RG 25/00660 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T46X MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00660 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T46X NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Aurélie VIVIER à la SCP CARCY-GILLET

la SELARL DREYFUS FONTANA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0139 DEFENDEUR Monsieur [X] [G] [Adresse 2] [Localité 2] non représenté MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Gilles

Greffier lors du délibéré En présence de Monsieur [P], Greffier stagiaire, ENTRE Monsieur [G] [V], né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 10] demeurant : [Adresse 4] Représenté par Me Elisa GILLET

TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : PRESIDENT : Madame ARMETTA-DUMEZ, Magistrat à titre temporaire GREFFIER : Madame Florence DUCLAUX, Greffier DESTINATAIRES : copie exécutoire délivrée à : Me GILLE

au barreau de LILLE Société RAMERY [Adresse 12] [Localité 9] représentée par Me Gilles GRARDEL, avocat au barreau de LILLE Compagnie d’assurance SMA [Adresse 16] [Localité 13] représentée par Me Gilles

DUGARDIN OUEST AUTOMOBILES [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me René DESPIEGHELAERE, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président

TRANSPORTS DEFOSSEZ [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me François RABIER, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en

LES COMPAGNONS DE L’AUTO [Adresse 1] [Localité 5] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code

4] [Localité 3] [Localité 3]/FRANCE représentée par Me Charles MERLEN, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Samya BOUICHE, avocat au barreau de PARIS, plaidant JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET

MAZA CONSEIL [Adresse 5] [Localité 6] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation

DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 05 Juillet 2024 ; Par Marie-Gwénaël COURT, magistrate à titre temporaire au Tribunal judiciaire de RENNES, assistée de Graciane GILET

LIMOGES ET : DÉFENDEUR Madame [Y] [M] [E] et [O] épouse [C] de nationalité Française née le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 6] (87), demeurant [Adresse 3] représentée par Me Matthieu GILLET

PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : Madame [Q] [C] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Aurélie BELGRAND de la SCP MICHEL-AUDOUIN-GILLET-BELGRAND

[L] [C] (Maître Patrice CHICHE de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ Compagnie d’assurance AIG EUROPE SA (la SELARL JURISBELAIR) ; AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT (Me Vanina CIANFARANI-GILETTA) DÉBATS

00943 (RG 25/967 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCX5 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00943 (RG 25/967 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCX5 NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CARCY-GILLET