] [Z] née le [Date naissance 2] 1995 à [Localité 12] de nationalité Française Profession : Étudiante [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Maître Sabrina COLLEONI, avocat au barreau d’AVESNES-SUR-HELPE

[C] [B], sis [Adresse 3] à [Localité 11] par jugement en date du 24 septembre 2024 du juge des contentieux de la protection représenté par Maître Laurence GILLOT, avocat au barreau d’AVESNES-SUR-HELPE

[W] [V] devant le tribunal judiciaire d’Avesnes-sur-Helpe à l’audience du 02 avril 2024 aux fins de déclaration de vente parfaite.

comparante Nature de l'affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Aintzane KARNAOUKH, Vice - Présidente du Tribunal Johanna HELMER

Qu’ils ont fait appel à la société AIR HELP afin d’obtenir auprès de la société AIR FRANCE le versement de l’indemnité prévue par le Règlement CE mais que cette dernière n’a fait droit à leur demande que

de PANTIN, statuant en référé, assistée de Madame Anne-Sophie SERY, greffière ; DEMANDEUR : Société CDC HABITAT SOCIAL, SA D’HLM (ANCIENNEMENT OSICA) [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Hela

exécutoire délivrée le 10/10/2024 à : la SELARL DENIGOT - SAMSON - GUIDEC - 103 copie certifiée conforme délivrée le 10/10/2024 à : la SELARL ARMEN - 30 la SELARL DENIGOT - SAMSON - GUIDEC - 103 Me Hubert HELIER

Janvier 2025, reçue le 07 Janvier 2025 à 11h21 COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [M] [C] né le 04 Avril 1986 à [Localité 2] (REPUBLIQUE FEDERALE DE SOMALIE) de nationalité Somalienne Assisté de Me Julie HELD-SUTTER

Selon testament olographe en date du 23 avril 2002, [T] [P] a légué la totalité des parts lui appartenant au sein de différentes SCI à Chaja Hela [W] veuve [A], laquelle est décédée le [Date décès 2] 2018

avocat constitué Maître Constance POLLET, demeurant [Adresse 4], avocat au barreau de NANCY Madame [N] [C] [J] [D] née le 01 Avril 1993 à [Localité 1], demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Theo HEL

FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [D] [G] né le 14 Septembre 1957 demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Theo HEL

En l’espèce, il existe un motif légitime à ce que la Sa Allianz Iard assureur de la Sal Help, soit associée aux opérations d’expertise en cours susvisées.

Adjoint administratif faisant fonction de greffier, Vu la procédure entre : DEMANDERESSE Madame [M] [K] veuve [I] née le 12 Janvier 1963 à FLEURANCE (GERS) de nationalité Française Résidence le Saint Hélier

Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01785 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y44M Minute : JUGEMENT Du : 15 Juillet 2024 Société IMMOBILIERE 3F, SA d’HLM Représentant : Me Hela

Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00888 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYJZ Minute : JUGEMENT Du : 15 Juillet 2024 Société IMMOBILIERE 3F, SA d’HLM Représentant : Me Hela

IMMEUBLE LE CERES SIS [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la société IBH IMMOBILIERE BERNARD HELME, dont le siège social est sis [Adresse 3], pris en la personne de son représentant légal

MANS SA GAN ASSURANCES, prise en la personne de son représentant immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le n° 542 063 797 dont le siège social est situé [Adresse 3] représentée par Maître Hubert HELIER

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hela KACEM Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23