barreau de STRASBOURG, avocat postulant, Me Violaine CREZE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, avocat plaidant PARTIE INTERVENANTE : NOUS, Delphine MARDON, Juge de la Mise en État, assistée de Isabelle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 J N° RG 25/01510 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LWG Notifiée le : Expédition à : Maître Isabelle VEILLARD de la SELARL

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Isabelle LEBOUL, Greffière.

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Jocelyne POYARD,statuant à juge unique ORDONNANCE DE CLÔTURE du 10/02/2026 DÉBATS : à l’audience publique du 17 MARS 2026, en présence de Isabelle

07220 ST THOME représentés par la SCP ALBERTINI-ALEXANDRE-L’HOSTIS, avocats au barreau d’AVIGNON DÉFENDEURS : Monsieur [T] [L] demeurant 1300 Route de Chasser, 07220 ST THOME représenté par Me Isabelle

BAYSSET la SELARL THEVENOT à [Localité 18] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 AVRIL 2025 DEMANDEURS Mme [Y] [O] [A], demeurant [Adresse 9] représentée par Maître Isabelle

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Isabelle LEBOUL, Greffière.

DB3T-W-B7J-V75D CODE NAC : 63A - 2B AFFAIRE : [H] [O] C/ [Z] [S], Docteur [I] [X], Docteur [E] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle

IMMOBILIERE [I] (RCS D’[Localité 5] 828 130 237) exerçant sous l’enseigne [U] [M] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Isabelle DE SAINT ANDRIEU, avocat au barreau de COMPIEGNE - DÉFENDEUR(S

C.I.P.A.V.), dont les bureaux sont situés [Adresse 2], représentée par son Directeur en exercice ayant pouvoir pour recouvrer les cotisations sociales qui relevaient de la CIPAV Ayant pour avocat Me Isabelle

CER CALDAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Maëva MARTOL, Greffier

: 25 Octobre 2023 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [E] [Y] [Adresse 2] [Localité 5] (PAYS BAS) représentée par Me Murielle-isabelle

personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Isabelle

Monsieur [J] [U] résidant dans cette commune, il est donc établi qu’il a été le bénéficiaire de ce don manuel.

Localité 1] Représentée par Maître Laure DARZACQ de la SELARL LAURE DARZACQ, avocat postulant, avocat au barreau de DAX, substituée par Maître Marion LAGUERRE-CAMY, avocat au barreau de DAX et Maître Isabelle

Judiciaire assistée, pendant les débats de Madame Gisèle LAUVERNAY, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 03 Septembre 2024 ENTRE : Monsieur [E] [K] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Isabelle

Jean-joël GOVERNATORI de la SELARL JEAN-JOEL GOVERNATORI AVOCAT, avocats au barreau de GRASSE, avocats plaidant/postulant DEFENDEURS : Mme [P] [O] [Adresse 9] [Localité 1] représentée par Maître Isabelle

la SCP [Z] ET SOURBE - 1547 Maître [H] [N] [O] de la SELARL BDL AVOCATS - 566 Maître [I] [P] de la SCP [B] & ASSOCIES - 350 Maître [I] [P] de Maître [C] [D] de l’EURL [C] [D] AVOCATS - 2820 Maître Isabelle