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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
660c4ac11ff97dabd6b84f5c
2 avril 2024
certificat médical initial de décès qu'ils n'avaient pas en leur possession et qui ont renvoyé la caisse au procès-verbal de gendarmerie qui mentionne au titre de la cause du décès : myocardiopathie ischémique
65aec5a954a01215df786000
19 janvier 2024
L. 160-14, est établie ainsi qu'il suit : - accident vasculaire cérébral invalidant ; - insuffisances médullaires et autres cytopénies chroniques ; - artériopathies chroniques avec manifestations ischémiques
6a10a997cdc6046d479b991a
21 mai 2026
évolutive depuis quelques années : - insuffisance cardiaque globale, avec suspicion d’hypertension artérielle pulmonaire, troubles du rythme cardiaque de type fibrillation auriculaire, - cardiopathie ischémique
Chambre civile 1
69cef88bcdc6046d47ead577
2 avril 2026
; une éventration abdominale compliquée de troubles fonctionnels digestifs ; une névralgie intercostale droite majorant une dyspnée chronique sur insuffisance cardiaque chronique sur cardiopathie ischémique
2ème Chambre
69d96da4cdc6046d47d0d75f
9 avril 2026
[Z] a été victime d’un accident vasculaire cérébrale ischémique.
JLD
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3 octobre 2025
entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Catherine AYMARD, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me ELIF ISCEN
6967ecd2cdc6046d474feab2
13 janvier 2026
Le médecin consultant note également dans les antécédents de l’assuré un diagnostic de cardiopathie ischémique chronique depuis le 01/07/2011.
66df4ae29b56f16fd33df88e
9 juillet 2024
entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Audrey SAGORY, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Maître Elif ISCEN
Serv. contentieux social
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10 avril 2024
La société fait valoir que les accidents vasculaires ischémiques sont causés par l’obstruction d’une artère et que ce n’est pas l’activité professionnelle qui est à l’origine d’une telle obstruction.
686c1f45dd7001754d61f067
5 juillet 2025
entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Philippe SAVOLDI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Elif ISCEN
67f427084e0040aa373606af
7 avril 2025
droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Elie WEISS, avocat au barreau de PARIS, choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; - Me Elif ISCEN
67f0323102fc178212f81ba1
4 avril 2025
, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Imen BICHAOUI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me ISCEN
CH GENERALISTE B
68debe206af9fd1f809485d9
2 octobre 2025
Un scanner cérébral et angioscanner mettent en évidence un infarctus ischémique récent Sylvien droit superficiel et profond avec thrombus suspendu au niveau du segment M2 de l'artère Sylvienne droite,
CTX Protection sociale
69ef37c2cdc6046d47b2c77c
7 janvier 2026
l'attention, une diminution de la force motrice et ataxie du membre supérieur droit, des troubles anxieux post traumatiques, en lien avec les complications de l'arrêt cardiorespiratoire qui entrainé un AVC ischémique
Rétention admin étrangers
697fa72ecdc6046d478ef754
68e41a60681ed727f2a5221f
puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Ruben GARCIA, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Elif ISCEN
66df4a9e9b56f16fd33df24c
1 juillet 2024
observations, moyens et arguments : Dossier N° RG 24/01153 - Me Séverine MEUNIER, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Maître Elif ISCEN
Pôle social
669aab2b30bd4f0c3f6ad18c
5 juillet 2024
[D] [G] [U] postérieurement à cette date : « en août 2022, il est hospitalisé dans le service de neurologie du C.H de [Localité 3] pour un accident vasculaire cérébral ischémique à la suite duquel il
686c1f47dd7001754d61f0ab
7 juillet 2025
puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Cynthia NERESTAN, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me ISCEN
1ère chambre
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3 avril 2025
D’AUTRE PART Exposé du litige et des demandes: Monsieur [W] [H] né le [Date naissance 6] 1947, porteur de longue date d’une cardiopathie ischémique ayant donné lieu dès 1993 à un pontage aorto-coronarien
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ISCEM
26/04/2011
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