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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPROX_FOND

68964cc50279fffe84335463

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[Localité 6] non comparant, ni représenté Madame [N] [J] [U] [Adresse 2] [Localité 6] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Fabian BACHEM, Juge Greffier : Sophie LASNE

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

68964cc60279fffe84335497

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

TESLER, avocat au barreau d’ESSONNE DEFENDEUR: Monsieur [F] [M] [J] [Adresse 2] [Localité 8] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Fabian BACHEM, Juge Greffier : Sophie LASNE

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

68964cc80279fffe843354c3

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

comparant, ni représenté Madame [B] [X] épouse [R] [Adresse 11] [Adresse 7] [Localité 5] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Fabian BACHEM, Juge Greffier : Sophie LASNE

Source officielle
TJ

PPROX_REFERES

68964cc80279fffe843354d1

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DEFENDEUR: Monsieur [G] [L] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Véronique BIOL, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Sophie LASNE

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

68964cca0279fffe843354f9

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

au barreau de PARIS DEFENDEUR: Monsieur [G] [T] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 5] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Véronique BIOL, Juge Greffier : Sophie LASNE

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

68964ccb0279fffe84335527

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

MORELLI, avocat au barreau d’ESSONNE DEFENDEUR: Monsieur [M] [I] [Y] [R] [Adresse 4] [Localité 7] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Fabian BACHEM, Juge Greffier : Sophie LASNE

Source officielle
TJ

7ème Chambre

68e88b8b3ea43407b9fbbda8

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

de roche de 200 millimètres telle que décrite sur la facture acquittée par Madame [C] [A]. - L'absence partielle de ventilation obligatoire sous toiture en raison de la présence de l'ancienne laine de

Source officielle
TJ

Service des référés

67100411fac14a1f31d9b9d9

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

: 13, 14 Novembre 2023; 31 Janvier 2024, 1er et 05 Février 2024 [1] [1] 4 Copies exécutoires + 1 CCC à la Société ARDI délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 octobre 2024 par Fanny LAINÉ

Source officielle
TJ

Service des référés

6786b8e2df5b5c7d10ca5b27

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

24/56295 - N° Portalis 352J-W-B7I-C47TU N°: 10 Assignation du : 19 Juin 2024 EXPERTISE[1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 14 janvier 2025 par Fanny LAINÉ

Source officielle
TJ

Service des référés

67ed812fda9e15c5131fb6c3

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

25/51006 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6XZ6 N°: 3 Assignation du : 08 Février 2025 EXPERTISE[1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 avril 2025 par Fanny LAINÉ

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Thomas MINEO, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR

68e55b4c0e2901d10fa38ac5

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Patient maçon exposé à l'évérite, la laine de roche et les micros ciments.».

Source officielle
TJ

JLD

6a10ca36cdc6046d479e1e45

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

La présente ordonnance a été signée par Stéphanie MISERAZZI, Vice-présidente du tribunal judiciaire de Laon, et par Amandine LAURENT, greffière. Fait à [Localité 1], le 22 Mai 2026 à 14H.

Source officielle
TJ

JLD

69dd603acdc6046d4721ff1e

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

La présente ordonnance a été signée par Pauline GRANJON, Vice-présidente du tribunal judiciaire de Laon, et par Amandine LAURENT, greffière.

Source officielle
TJ

JAF CABINET 4

6985589ecdc6046d47207ca3

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Formule Exécutoire Avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le [10] MINUTE N° 26/00013 Jugement du 06 Janvier 2026 Juge aux affaires familiales : Alexandre LAINE

Source officielle
TJ

14CH SURENDETTEMENT

69d04fb4cdc6046d470a783d

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Madame [Z] [Q] se disait fatiguée et lasse du comportement de son ex-époux, insistant sur le fait que cela faisait 10 ans qu'elle cherchait à sortir de l'indivision mais que Monsieur [A] faisait traîner

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TJ

JUGE CX PROTECTION (JCP)

6a1a0467cdc6046d476bca94

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Il explique qu’au premier étage, l’évacuation d’eau de la salle de bain est percée; de sorte que l’eau coule dans le couloir, jusqu’au rez-de-chaussée ; que la laine de verre de la couverture est pourrie

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TJ

DROIT COMMUN

68deedb36af9fd1f80974eeb

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 02 Octobre 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : - Me PASCOT - Me LE LAIN

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TJ

Service des référés

6973c182cdc6046d47763cf5

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

N° RG 25/57713 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBHDP N° : 8 Assignation du : 13 Novembre 2025 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 12 janvier 2026 par Fanny LAINÉ

Source officielle
TJ

6ème Chambre

69d96d55cdc6046d47d0d115

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[D] [V] et Mme [J] [B] épouse [V] ont emprunté la somme de 116 431 euros auprès de la société anonyme (SA) Sygma Banque (aux droits de laquelle est venue la société anonyme Laser Cofinoga, puis la société

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TJ

JAF CABINET 4

69855846cdc6046d472073c1

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 2 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le [6] MINUTE N° 26/00012 Jugement du 06 Janvier 2026 Juge aux affaires familiales : Alexandre LAINE

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