Greffière : Mme PAGANI PARTIES : DEMANDEUR : Madame [O] [C] née le [Date naissance 4] 1989 à [Localité 14] (YOUGOSLAVIE) de nationalité Serbe [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Bérangère LUCAS

DIAG PRECISION sis [Adresse 10] dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Laurent LUCAS de la SELARL AVOX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P477 comparante par écrit (article

des montres en classe 14 ainsi que des services de réparation et entretien de montres en classe 37 - verbale internationale “Milgauss” n° 337156, désignant l’Union européenne, déposée le 12 juillet 1967

DÉBATS Lors de l’audience du 03 Octobre 2024 tenue en audience publique devant Lucie FONTANELLA, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seule l’audience, et, après avoir entendu les

membre de AARPI COFLUENCES, Avocats au Barreau de l’ARDECHE, plaidant DEMANDERESSE ET : Monsieur [N] [K] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 3] (39) demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Lucie

LE CLAN DES SAINTS et la S.C.I. NATACHA devant le juge des référés de Paris afin de solliciter une mesure d'expertise judiciaire.

DOSSIER N° RG 25/00026 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-R6W TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS Chambre Civile JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS PRÉSIDENT : Luc

LA GERANCE 8 BD BERTHIER 75013 PARIS non comparante Société ENEDIS ILE DE FRANCE PARIS PNT DIRECTION REGIONALE TSA 79115 75843 PARIS CEDEX 17 non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Lucie

épouse [M] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 Jugement rendu le 08 Janvier 2026 par Lisa CHANAVAT, juge des contentieux de la protection, assistée de Lucie

profess du drt N° RG 22/09829 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXLLN COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Benoît CHAMOUARD, Premier Vice-Président adjoint, Président de formation, Monsieur Eric MADRE, Juge Madame Lucie

demanderesse - A l’encontre de : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU BAS-RHIN dont le siège social est sis 16, rue de Lausanne - Boîte Postale 448 R 2 - 67090 STRASBOURG CEDEX représentée par Maître Luc

Elle relève au surplus qu'au 2 février 2021, l'immeuble était classé en résidence de tourisme 3 étoiles et que ce classement a été maintenu jusqu'en 2023, soit postérieurement à la vente du fonds de commerce

[G] non seulement un comportement répréhensible, mais souligne en outre son esprit de lucre et son caractère manipulateur pour tirer de l'argent d'activités illicites sans prendre aucun risque personnel

Adresse 1] [Localité 3] Non comparant, ni représenté, Monsieur [H] [I] né le 03 Octobre 1970 à [Localité 10] (49) [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Maître Samuel DE LOGIVIERE de la SELARL SULTAN - LUCAS

, assesseur représentant les travailleurs salariés Monsieur Franck WATELET, assesseur représentant les travailleurs non salariés En présence de Madame [O] [V], juriste assistante et de Madame Marie-Luce

62750 LOOS-EN-GOHELLE défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Présidente : LAMBERT Sabine, Vice-présidente, siègeant en Juge Unique Assistée lors des débats de SOUPART Luc

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] JUGEMENT du 13 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Christophe DESHAYES, Vice président Président - Jean-Luc

par Me Nathalie LECOQ, avocate au barreau de Mulhouse, comparante - partie demanderesse - A l’encontre de : Association [1] dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Jean-luc