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Dossier : N° RG 21/00562 - N° Portalis DBWH-W-B7F-F3N6 Décision n° Notifié le à - Société [Adresse 12], - [9] 01 Copie le à - SCP PATRICK GONTARD COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud

Source officielle

PPP SURENDETTEMENT ET RP

67f0413202fc178212f84e40

T. Judiciaire

4 avril 2025

6] Comparant en personne ET : DEFENDEUR(S) : Société [14] [Adresse 7] [Localité 4] Représenté par SCP MAUSSION substituée par Me LEMAIRE, avocat au barreau de Dijon COMPOSITION DU TRIBUNAL - Arnaud

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

6723dd3ddb4703236dd983f1

T. Judiciaire

11 octobre 2024

DERICHEBOURG ENERGIE EP - CPAM DES YVELINES - COLAS, - ETABLISSEMENT PUBLIC DE L’AMENAGEMENT DU MANTOIS SEINE AVAL - COORDINATION ET ENVIRONNEMEZNT, - ATELIER MARNIQUET AUBOIN, - TECHNI’CITE - Me Arnaud

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

67f57141bbf04ef7857bca77

T. Judiciaire

7 avril 2025

décollé du corps d’au moins 90°.

Source officielle

PPP PÔLE MTT

69ceba8ccdc6046d47e61a9f

T. Judiciaire

2 avril 2026

Arnaud GALOUZEAU DE VILLEPIN (Directeur) Cité(e) à par acte de commissaire de justice en date du 17 Juin 2024.

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

66d60969c52714c33ca5b96b

T. Judiciaire

22 juillet 2024

00754 Notifié le à - Société HOPITAL PRIVE D’[Localité 3] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le: à - la SELARL R & K AVOCATS COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud

Source officielle

Chambre 25 / Proxi référé

668c289b894f7f4d2e08d4a9

T. Judiciaire

4 juillet 2024

MONIN de la SELAS VO DINH - MONIN, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 197 C/ Monsieur [U] [I] [P] copie exécutoire à Maître Arnaud MONIN copie certifiée conforme à Monsieur

Source officielle

6ème Chambre

679157e2d4c7e89d7fe2d65b

T. Judiciaire

10 janvier 2025

défaillante faute d’avoir constitué avocat En application des dispositions de l’article 805 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 22 Octobre 2024 en audience publique devant : Arnaud

Source officielle

6ème Chambre

67f57bcdbbf04ef7857bedec

T. Judiciaire

4 avril 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de : Quentin SIEGRIST, Vice-président Caroline KALIS, Juge Arnaud GUERIN, Magistrat exerçant à titre temporaire qui en ont délibéré.

Source officielle

Service des référés

677ecfd3b01eea4cf01a3fbe

T. Judiciaire

8 janvier 2025

délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2025 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud

Source officielle

Chambre 02

677d7aceb032d83cfd3e6d6a

T. Judiciaire

7 janvier 2025

ENTREPRISE NST VILCOT MENUISERIE [Adresse 6] [Localité 14] représentée par Me Arnaud VERCAIGNE, avocat au barreau de LILLE S.A.R.L.

Source officielle

Référés expertises

66fc3a062416523b99588868

T. Judiciaire

1 octobre 2024

[B] [N] [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Me Arnaud EHORA, avocat au barreau de LILLE LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 3] [Localité 11] représentée par Me Arnaud EHORA, avocat au barreau

Source officielle

2ème Chambre civile

661ec460a0f6350336354914

T. Judiciaire

16 avril 2024

Jugement rédigé par Madame Jennifer KERMARREC, ENTRE : DEMANDEURS : Madame [B] [D] épouse [V] [Adresse 7] [Localité 14] représentée par Me Arnaud BOIS, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant

Source officielle

Chambre référés

66883c41342d338c20d35a50

T. Judiciaire

5 juillet 2024

RE F E R E N° Du 05 Juillet 2024 N° RG 24/00075 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KYOA 53D c par le RPVA le à Me Arnaud DELOMEL, Me Vianney LEY, Me Delphine MONTBOBIER - copie dossier Expédition

Source officielle

Service des référés

668596d61d2b47a9d8cc0e2d

T. Judiciaire

3 juillet 2024

exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 juillet 2024 par Stéphanie VIAUD, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud

Source officielle

CH1 Contentieux Général

68e88bbb3ea43407b9fbce65

T. Judiciaire

9 octobre 2025

N° RG 24/01440 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IEL6 N° minute : Copie exécutoire délivrée le à : - Me Valérie BARALO, - Me Arnaud GANANCIA, - Me David HERPIN, - la SELARL SELARL LVA AVOCATS

Source officielle

Service des référés

69de8cd0cdc6046d473ca025

T. Judiciaire

13 avril 2026

REPUBLIQUE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Benoît ATTAL, avocat au barreau de PARIS - #G0608, SELAS CABINET ATTAL DEFENDERESSE La société B4E [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Arnaud

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

67a685009324999a647adde2

T. Judiciaire

9 janvier 2025

Localité 3] représentée par Madame [H] [G], selon pouvoir du Directeur par intérim de la [5], Monsieur [W] [M], en date du 24 octobre 2024 Pascal CHENIVESSE président, assisté de Philippe ARNAUD

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Ctx Gen JCP

66a001ced9953d09165e15a6

T. Judiciaire

17 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 juillet 2024 DEMANDERESSE : Fondation LOUIS LEPINE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Marie BOUTIERE-ARNAUD

Source officielle

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