Les 20 février, 28 février, 5 mars, 7 mars, 15 mars, 20 mars, 26 mars et 2 avril 2024, la SARL ANJOU CONCEPT ELEC a demandé le paiement des factures.

EXPOSE DU LITIGE Le 27 mars 2024, Madame [M] [S] née [T] a fait l'acquisition d'un véhicule MINI immatriculé D2667YF auprès de Monsieur [B] [R] (vendeur particulier).

Société civile immobilière [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Maître François-genêt KIENER de l’AARPI PARRINELLO VILAIN & KIENER, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #R098, Me Marie

de TOULOUSE, Sous la présidence de Céline GARRIGUES, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargé des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée de Maria

Première Vice- Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée de Coralie POTHIN, Greffier lors des débats, et de Maria

GROUPE WATERAIR dont le siège social est sis ZONE ARTISANALE - 68580 SEPPOIS LE BAS représentée par Me Marc STAEDELIN, avocat au barreau de MULHOUSE - partie demanderesse - A l’encontre de : CPAM

judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Noël TORRES, Magistrat à titre temporaire au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargé des contentieux de la protection, statuant en matière civile, assisté de Maria

Jeudi deux Octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : WOUM-KIBEE Fanny GREFFIÈRE lors des débats : DIPPERT Floriane GREFFIÈRE lors du délibéré : SPIRIDONOVA Maiia

INVESTISSEMENT c/ [G] [V] [S], [O] [T] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01908 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QRG5 Après débats à l'audience publique des référés tenue le 25 Février 2026 Nous, Madame Nathalie MARIE

COLOMBANI, avocat au barreau d’AJACCIO Le 1 grosse+1 exp à Me Marie COLOMBANI 1 grosse+ 1 exp à Me Charles-antoine CICCOLINI 1 copie pour le recouvrement de l’AJ 1 copie dossier Exposé des

[G] [P] expose lui aussi avoir exposé ce même type de dépenses au titre de la conservation du bien et verse aux débats des factures EDF, MACIF, Engie, Orange, Veolia, Homiris d’un montant total de 2.094,24

majeur sous curatelle renforcée, assisté de sa curatrice l’Association Ariane FALRET [Adresse 6] [Localité 10] représentés par Maître Arnault GROGNARD, avocat au barreau de PARIS - #E1281 La Société MACIF

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/51745 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FZD N°: 3 Assignation du : 28 Février et 04 Mars 2024 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: +1 Copie

deux époux, le divorce de : - Madame [D] [X], née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 14] (75), et de - Monsieur [S] [F], né le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 12] (93), lesquels se sont mariés

Ces séquelles expliquent que Monsieur [H] : - Ait des difficultés pour marcher, il prend deux cannes, il peut alors marcher pendant un quart d’heure sans arrêter - Soit gêné pour prendre les escaliers

Française [Adresse 2] [Localité 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 2024-3370 du 27/11/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 5]) représentée par Me Maria-Stella

Il ajoute qu’ils étaient en bon terme jusqu’au moment des travaux, de sorte qu’il avait établi un devis bien inférieur au prix du marché. connait bien le métier pour avoir été auparavant directeur de travaux

nationalité Française [Adresse 5] [Localité 9] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro du 29/05/2019 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 16]) représentée par Me Maria-stella