Le 26 juillet 2024, la société ONEY BANK a cédé sa créance à la société HOIST FINANCE AB.

Vu les dernières conclusions d’incident de la société INSOLITES ARCHITECTURES et de son assureur la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), notifiées par RPVA le 14 mai 2025, dans lesquelles il est demandé

Numéro du répertoire général : N° RG 24/02779 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O46S DATE : 19 Mai 2026 ORDONNANCE Après débats à l’audience du 12 mars 2026 Nous, Cécilia FINA-ARSON, président, juge de la

[Adresse 1] représentée par Maître Olivier BOHBOT, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, substitué par Maître Marie GOLFIER-ROUY, avocat au barreau de LIMOGES ; DEMANDEUR Et : Monsieur [R] [W] né le

L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 12 mars 2026. Le demandeur a maintenu ses prétentions.

L’affaire a été appelée à l’audience le 10 mars 2026. Après un renvoi, elle a été retenue le 24 mars 2026.

L'affaire a été appelée à l'audience du 22 mai 2025.

HOIST FINANCE AB venant aux droits de la société ONEY BANK la somme de 1.901,87 euros majorée des intérêts au taux contractuel de 19,97 % l'an à compter du 07 mars 2025 et jusqu'au parfait paiement, en

A l’audience du 30 mars 2026, M.

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Suivant offre de contrat acceptée le 24 mars 2022, la société VOLKSWAGEN BANK GMBH a consenti à M.

Par assignation délivrée le 26 mars 2026, sur autorisation du 25 mars 2026, Mme [U] et M. [M] demandent que les opérations d’expertise soient rendues communes à la société Sia Habitat.

Une fiche portant mention des moyens soulevés d'office par le juge des contentieux de la protection a été remise à cette audience au conseil de la société LOISIRS FINANCE, les observations devant être

Monsieur [W] [A] expose qu’il a confié la pose d’un poêle à granules à la société défenderesse en mars 2024, mais que les prestations prévues sur la partie technique n’ont été réalisées que partiellement

La société Exagon Habitat a programmé deux rendez-vous de contrôle des travaux les 08 novembre 2022 et 30 mars 2023. Le 8 septembre 2022, la S.A.S.

2026 ORDONNANCE mise en délibéré au 05 Mai 2026 prorogé au 19 Mai 2026 LE JUGE DES RÉFÉRÉS Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil et avoir mis l’affaire en délibéré, a statué

La société [1] conteste l’origine professionnelle de l’accident de travail du 06 novembre 2023 déclaré par Mme [E] le 12 mars 2024.

2026 a communiqué le décompte de sa créance, de la [2] qui, par courriers des 13 et 18 mars 2026 a précisé le montant de ses créances, de [3] qui, par courrier du 16 mars 2026 a produit sa déclaration

Par observations orales, elle s'est opposée aux moyens de défense soulevés par la société Lloyd's Insurance Company.