CIMADEVILLA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0316 Décision du 04 avril 2024 5ème chambre 2ème section N° RG 23/04138 N° Portalis 352J-W-B7H-CY6RP MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Antoinette

DÉFENDEUR Monsieur [B] [C] 9 rue Lénine 93450 ILE SAINT DENIS Représenté par Me Hanane HAJJI, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 272 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Mariana

représentée par Me Jean-Christophe SERRA, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant, vestiaire : 134 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Véronique BASTOS, Vice-Président, Juge de l’exécution Lamiae MALYANI

ADMINISTRATEUR, LA VILLE DE [Localité 24], représenté par la Direction de la Voirie et des Déplacements Direction de la Voirie et des Déplacements [Adresse 3] [Localité 14] non comparante La Société DAMIEN ANTONI

Madame Antoinette LE GALL,Vice-Présidente, statuant en juge unique.

[I] [L] Assistés de Madame MULLER Antoinette, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 08 novembre 2024, le jugement dont la teneur suit : Expéditions - Pièces (1) - Exécutoire (2) à Me François

, vestiaire : PB 001 (POSTULANT) et par Me Eric CHEVALIER, avocat au barreau de l’EURE (PLAIDANT) DEFENDEURS LA BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Frank MAISANT

[Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Brigitte BEAUMONT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0372 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Antoinette LE GALL, Vice-présidente assistée

Lebrayreprésentée par Maître Benjamin Mourot, Avocat au Barreau de Lille Décision du 04 avril 2024 5ème chambre 2ème section N° RG 23/04702 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZJV5 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Antoinette

[Date naissance 5] 1977 à [Localité 13] (75) [Adresse 1] [Localité 8] représenté par Maître Solenne MORIZE de la SELARL AADSSI MORIZE AVOCATS, avocats au barreau de LYON, avocat postulant, Maître Antonis

SA [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Maître Caroline DARCHIS de la SARL MANEO AVOCAT, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE, avocats plaidant, vestiaire #PC192 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Antoinette

plaidant/postulant, vestiaire #R0197 Monsieur [W] [D] , [J] [E] [Adresse 11] [Localité 10] défaillant Madame [Y] [O] [L] [P] [Adresse 11] [Localité 10] défaillant MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Antoinette

vestiaire #P0021 Décision du 25 Avril 2024 5ème chambre 2ème section N° RG 21/14283 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVSCI COMPOSITION DU TRIBUNAL Antoine de MAUPEOU, Premier Vice-Président adjoint Antoinette

relatifs aux Banques Populaires et aux étabissements de crédit, dont le siège social est situé [Adresse 3], inscrite au RCS de [Localité 6] sous le numéro 552 002 313 représentée par Maître Frank MAISANT

conclusions d’actualisation des demandes pour l’audience du 3 mars 2026 à 9 h du juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de Toulouse statuant au fond, [Adresse 8] à Toulouse, Salle Marianne

[A] en leur signifiant la décision pour l’audience du 3 mars 2026 à 9 h du juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de Toulouse statuant au fond, [Adresse 8] à Toulouse, Salle Marianne

JUGEMENT : Contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Véronique BASTOS, Juge de l’Exécution et par Lamiae MALYANI, Greffier EXPOSÉ DU LITIGE Par arrêt rendu

A la requête des bailleurs, les locataires étaient de nouveau invités à l’état des lieux de sortie par lettres recommandées de la SELARL KECK-MASINI, commissaires de justice associés le 15 novembre 2024

MALENGE Grégory, statuant à juge unique conformément aux dispositions de l'article L218-1 du code de l'organisation judiciaire Assistés de Madame MULLER Antoinette, Greffière, a rendu, à la suite

[F] [N] Assistés de Madame MULLER Antoinette, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 08 novembre 2024, le jugement dont la teneur suit : Expéditions - Pièces (1) - Exécutoire (2) à [13]