LOTTIN, avocat au barreau de PARIS DEFENDEURS : Maître [I] [U] demeurant : [Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Laurent SPAGNOL, membre de la SCP SPAGNOL DESLANDES MELO

pas constitué avocat APPELÉ EN CAUSE : Monsieur [Z] [S], Profession : Expert demeurant [Adresse 7] Représenté par Me Yves-MArie LE CORFF, avocat au barreau de PARIS, plaidant et parr Me Gaëlle MELO

légal en exercice, demeurant es qualité audit siège ;, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 15] représentée par Me Patrick de la GRANGE, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Isabelle MERLY

J] [A] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 38] de nationalité Française, demeurant [Adresse 34] représenté par Me Cyril SALMIERI, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et par Me Gaëtan LE MERLUS

-2- ENTRE : DEMANDEURS : Monsieur [O] [M] Madame [I] [J] épouse [M] [Adresse 9] [Adresse 9] représenté par Me Bertrand MERLY, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant ET : DEFENDEURS :

HSBC CONTINENTAL EUROPE [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Maître Anne-gaëlle LE MERLUS de la SCP LUSSAN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des

D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE SARL [D] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [U] [O] [Adresse 10] [Localité 5] Représentée par Maître Bertrand MERLY

Représentée par Me Laurent SPAGNOL, membre de la SCP SPAGNOL-DESLANDES-MELO, avocat au barreau de l’EURE N° RG 23/01274 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HHFP - jugement du 09 avril 2026 S.A.

souligne-t-elle, ne sont plus vendus sous ces noms en vertu d'accords qu'elle a passés avec leur exploitant, qu'aucun ne porte au demeurant sur un vin blanc moelleux (hormis « Faute de grives je bois du merle