Ces éléments lui ont nécessairement causé un préjudice moral qu’il convient d’indemniser à hauteur de 200 euros.

qui a sollicité, à titre principal, que [S] [F] soit déboutée de ses demandes et, à titre reconventionnel, la condamnation de [S] [F] à la somme de 8.000 euros au titre de la réparation du préjudice moral

La CPAM, des Bouches-du-Rhône assignée à personne morale, n'a pas comparu ni fait connaître le montant de ses débours.

La CPAM des Bouches-du-Rhône, assignée à personne morale, n’a pas comparu ni fait connaître le montant de ses débours.

La CPAM, assignée à personne morale, n’a pas comparu ni fait connaître le montant de ses débours.

Madame [J] [T] a saisi le tribunal de proximité de Gonesse pour demander la condamnation de Monsieur [S] [V] à : - lui payer la somme de 1.000,00 euros à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral

Sur le préjudice moral La SCI LE CRISTAL sollicite une indemnisation à hauteur de 5 000€ au titre du préjudice moral.

et moraux invoqués par Madame [F] [B] ne résultent pas des fautes qu’elle impute à la société [...]

Il sollicite au titre du préjudice moral la somme de 4000 euros, faisant valoir la longueur de la procédure au regard des désordres détectés depuis plusieurs années, évoquant une charge morale.

Sur la demande adverse de provision à valoir sur le préjudice de jouissance et le préjudice moral, il fait valoir que le refus de la locataire de laisser exécuter les travaux nécessaires dans le logement

[O] et de Mme [U] au titre de la réparation du tableau électrique (2.352 euros) et d’un préjudice moral à hauteur de 4.000 euros.

des tuiles de rive et remplacement de solin de toit sur l’extension” figurant dans la facture proforma numéro DBC2020421 - 10 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral

Madame [U] et Monsieur [N] la somme de 19 950 € au titre de leur préjudice de jouissance ; -condamner Monsieur [O] à payer à Madame [U] et Monsieur [N] la somme de 5 000 € au titre de leur préjudice moral

[F] à venir récupérer le véhicule à ses frais,condamner Monsieur [F] à payer aux époux [P] les sommes suivantes :10 000 € en réparation du préjudice de jouissance,1 000 € en réparation du préjudice moral

Par acte de commissaire de justice en date du 30 janvier 2026 signifié à personne morale, M.

83 à lui payer la somme de 16.965,09 € qu’il a versée à titre d’acompte, - condamner la SAS TRP BATIMENT 83 à lui payer la somme de 2.000 € à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral

la résolution de la vente, - la somme de 644,38 € au titre des frais engagés sur le véhicule, -la somme de 2 595,72 € au titre des cotisations d’assurance, -la somme de 1 000 € au titre du préjudice moral

[G] à leur payer la somme de 500 euros chacun à titre de dommages et intérêts en réparation de leur préjudice moral ;condamner M.