[T] [F] ; - Maître Beril MOREL, agissant pour le compte du cabinet CENTAURE Avocats, avocat représentant la préfecture ; MOTIFS DE LA DÉCISION SUR LA JONCTION DES PROCEDURES Attendu qu’en vertu de

X se disant [S] [M] [Z] ; - Maître Beril MOREL, agissant pour le compte du cabinet CENTAURE Avocats, avocat représentant la préfecture ; MOTIFS DE LA DÉCISION SUR LA DEMANDE DE RENVOI DU FAIT DU MOUVEMENT

[L] [F] [D] [E] ; - Maître Beril MOREL, agissant pour le compte du cabinet CENTAURE Avocats, avocat représentant la préfecture ; MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de renvoi du fait du mouvement de

[Y] a été condamné le 7 février 2024 à une peine de 6 mois d’emprisonnement avec sursis pour violence avec usage ou menace d’une arme sans incapacité et menace de mort ou d’atteinte aux biens dangereuse

[D] [N] ; - Maître Beril MOREL, agissant pour le compte du cabinet CENTAURE Avocats, avocat représentant la préfecture ; MOTIFS DE LA DÉCISION En application de l’article L. 742-4 du Code de l’entrée

[B] [W] ; - Maître Beril MOREL, agissant pour le compte du cabinet CENTAURE Avocats, avocat représentant la préfecture ; MOTIFS DE LA DÉCISION SUR LA JONCTION DES PROCEDURES : Attendu qu’en vertu de

Il a relevé les désordres suivant : côté rive pignon de la maison (pré) existante, le mortier servant de solin et couvrant les relevés des chéneaux était fissuré et décollé en basse pente côté jardin.

X se disant [Z] [U] [Q] ; - Maître Beril MOREL, agissant pour le compte du cabinet CENTAURE Avocats, avocat représentant la préfecture ; MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l’absence de conseil pour Monsieur

X se disant [R] [B] ; - Maître Beril MOREL, agissant pour le compte du cabinet CENTAURE Avocats, avocat représentant la préfecture ; MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de renvoi du fait du mouvement

[N], indiquant travailler au centre d'opposition monétique de la SOCIETE GENERALE et l'informant de fraudes en cours sur son compte. Elle ajoute avoir ensuite été en ligne avec M.

créés pour reprendre les charges de l’ancienne structure, que ces poteaux sont tordus et présentent un défaut d’aplomb de 6 cm par mètre, qu’ils sont constitués de blocs de parpaings creux hourdés au mortier

Les briques de terre cuite laissées à nu permettent une humidification complète du mur, avec des infiltrations ; - la bande soline en zinc se décroche du mur ; - un morceau de mortier forme barrage au

séquestration judiciaire entre les mains du bâtonnier de l’ordre de Bordeaux qui devrait être réalisée par le notaire rédacteur de l’acte, Maître [G] [F] notaire et membre de la SCP DUCOURAU, DURON, LANDAIS, MOREAU-LESPINARD

dilatation, les ventilations, l’étanchéité des gaines TPC, la fixation de la charpente, le remplacement du barillet, le PVC en contrepente VS, le nettoyage des gouttières, l’étanchéité entre l’arase mortier

rue du faubourg Saint Antoine 75583 PARIS CEDEX 12 représentée par Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire B 0096 DÉFENDERESSE Madame [D] [N] 117 bd mortier

[O] [P], que des résidus de mortier et de béton ont été constatés sur la façade et la descente d'eau appartenant à Mme [R] [A] et à M. [V] [Y], ainsi que de la mousse expansive sur le toit.

vérifiée, un empierrement préalable compacté et le drainage n’ont pas été réalisés avant la mise en place du sable, et par conséquent, des affaissements se produisent ; > les dalles ont été jointées au mortier

intérieur dégradé par la combustion et à le remplacer par un habillage neuf, obligeaient les salariés à casser l’amiante intégré dans l’habillage des fours ; que les morceaux de débris et poussières de mortier