décor mural “Spirit” ; La débouter de l’ensemble de ses prétentions et demandes reconventionnelles ; La condamner à lui payer la somme de 50.000 euros à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral

lui régler les sommes de  : 400 € dans le mois de la signification de la décision, sous astreinte, passé ce délai, de 30 € par jour de retard,500 € à titre de dommages et intérêts pour le préjudice moral

Ils allèguent un préjudice moral découlant de leur obligation d'interrompre des travaux de toiture sur leur résidence secondaire, lesquels devaient être réglés par le prix de vente de leur immeuble et

Ainsi, le défendeur considère qu’aucun préjudice moral n’est constitué.

Elle conteste le préjudice esthétique allégué, déjà indemnisé dans le cadre du préjudice de jouissance, et considère que le préjudice moral allégué n’a aucun lien avec sa propre intervention.

d’un délai de deux mois passé lequel, à défaut d’exécution, il appartiendra à Madame [I] [R] de faire liquider l’astreinte ; - A payer à Madame [M] [R] la somme de 3.000 euros au titre du préjudice moral

Régulièrement assignée par acte de commissaire de justice du 3 février 2026 par signification à personne morale, la société ENEDIS n’a pas comparu et n’a pas conclu.

euros en application de son préjudice moral et d'accompagnement de fin de vie ;allouer à Monsieur [P] [F] la somme de 5.000 euros en application de son préjudice moral et d'accompagnement de fin de vie

Elle formule pour les mêmes motifs, de manière reconventionnelle une demande de réparation de son propre préjudice moral.

4 et 6 septembre 2024, le conseil de Mme [Z] [O] a mis en demeure la société AIR ALGERIE de lui régler la somme de 1 500 euros à titre d'indemnisation pour ses jours de congé perdus et son préjudice moral

[Z] [V] et Mme [R] [S] au paiement de la somme de 500 € à titre de dommages-intérêts, en réparation de leur préjudice de jouissance et de leur préjudice moral.

Mme [Q], représentée par son époux, maintient sa demande de condamnation à la somme de 5 000 euros au titre de son préjudice moral.

mars 2023, madame [L] [F] a assigné devant le tribunal judiciaire de Bordeaux la Banque CIC SUD-OUEST tendant à la voir condamner à lui verser des sommes en réparation de ses préjudices matériel et moral

Il sollicite l’indemnisation de son préjudice moral à hauteur de 10000 euros soutenant avoir vécu dans la rue pendant 6 mois.

Il fonde sa demande de dommages et intérêts au titre de son préjudice moral sur l'article 1240 du code civil.

nuisances tant sonores que visuelles lors des réunions avec ses amis et qu'il a formulé à l'encontre de ses voisins des menaces de mort, de sorte que son comportement est à l'origine d'un préjudice moral

La société Axa France Iard, régulièrement assignée à personne morale, n'a pas comparu. Pour plus ample exposé des prétentions et moyens de la demanderesse, il est renvoyé à l'assignation.

MONDIAL afin de la voir condamner à lui payer la somme de 4150 euros correspondant au prix de la voiture, de l'assurance et du remorquage et la somme de 850 euros de dommages et intérêts pour préjudice moral