DU 10 Avril 2026 Minute numéro : N° RG 26/00011 - N° Portalis DB3U-W-B7K-O4SD Code NAC : 82C Madame [Y] [X] C/ Le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 1] CAISSE D’ASSURANCES MUTUELLES

Il convient de condamner la Mutuelle Assurance Travailleur Mutualiste (MATMUT) aux dépens.

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, immatriculée au RCS [Localité 3] sous le n° 775 652 126, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, en sa qualité d’assureur de

Dans le même temps, la MMA IARD Assurances Mutuelles, société d’assurance mutuelle à cotisations fixes, a demandé à intervenir volontairement aux côtés de la SA MMA pour régulariser la procédure.

La CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL [Localité 1] a adressé un courrier de mise en demeure à Monsieur [N] [T] par lettre recommandée avec accusé de réception du 15 novembre 2023.

et la mutuelle Avenir Mutuel des Professions Libérales et Indépendantes (AMPLI Mutuelle) devant le juge des référés du tribunal judiciaire notamment afin de voir condamner la MMA Iard à lui régler une

MMA IARD dont le siège social se situe [Adresse 4] [Localité 5] MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES dont le siège social se situe [Adresse 4] [Localité 5] représentées par Maître Nathalie QUENTEL-HENRY de

PERSPECTIVE PATRIMOINE, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me David HERPIN, avocat au barreau de la DROME MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

Subsidiairement elle fait valoir que Mme [Z] [H] bénéficie d’une garantie conducteur souscrite auprès de compagnie des Assurances du Crédit Mutuel.

Par acte de reprise d’instance déposé au Greffe le 24 octobre 2025, la CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL [Localité 3] CATHÉDRALE a, notamment, solliciter la remise au rôle de l’affaire.

Par acte de reprise d’instance déposé au Greffe le 24 octobre 2025, la CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL [Localité 3] CATHÉDRALE a, notamment, solliciter la remise au rôle de l’affaire.

Par acte de reprise d’instance déposé au Greffe le 27 octobre 2025, la CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL [Localité 3] CATHÉDRALE a, notamment, solliciter la remise au rôle de l’affaire.

Par acte de reprise d’instance déposé au Greffe le 27 octobre 2025, la CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL [Localité 3] CATHÉDRALE a, notamment, solliciter la remise au rôle de l’affaire.

EXPERTISE N° RG 25/01464 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QUW2 du 21 Mai 2026 M.I 26/00557 affaire : [R] [P] c/ Organisme CARSAT, Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ; ORDONNE à la SAS BNP PARIBAS de communiquer à la SA MMA IARD et à la société d'assurances mutuelles MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, les pièces justifiant de la vérification

La CAISSE DE RÉASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES, dont le nom commercial est GROUPAMA [Localité 9] VAL-DE-LOIRE, organisme mutualiste assurance mututelle agricole immatriculée au R.C.S. de [Localité 8] sous

FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 03 Avril 2026 N° RG 24/00917 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DB6S NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel

FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 03 Avril 2026 N° RG 25/00061 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DDS4 NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel