COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/01158 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QRKD Du 10 Avril 2026 Affaire : Syndic. de copro.

COUR D’APPEL D’[Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/00438 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJ5X Du 01 Juillet 2025 MINUTE N° Affaire : [I], [I], [I], [I

COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/00652 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QMNN Du 01 Juillet 2025 MINUTE N°25/00195 Affaire : Syndic. de

Copie exécutoire délivrée à Me Jérôme PAVESI Me Séverine TAMBURINI-KENDER l’an deux mil vingt six et le vingt deux Mai à 14 H 00 Nous, Virginie RELLIER, Vice-Présidente, assistée de Madame Wendy NICART

COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/02132 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q5CQ Du 21 Mai 2026 Affaire : Syndic. de copro.

Copie exécutoire délivrée à Me Stéphanie BRAGANTI Me Jean-luc MARCHIO l’an deux mil vingt six et le vingt deux Mai à 14 H 00 Nous, Virginie RELLIER, Vice-Présidente, assistée de Madame Wendy NICART

COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/01946 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q3DB Du 26 Mai 2026 Affaire : Syndic. de copro.

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Sophie NICOLET

HMA INVESTISSEMENTS [Adresse 7] [Localité 7] Rep/assistant commun : Me Nathalie HARROP, avocat au barreau de NICE DEMANDEURS Contre : S.C.P.

[Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 3] Rep/assistant : Me Jean-Marc SZEPETOWSKI, avocat au barreau de NICE DEMANDERESSE Contre : Syndic. de copro.

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT DU 19 MAI 2026 Service du surendettement [V] c/ Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Société CRCAM PROVENCE COTE D'AZUR, Société

personne de [H] [I] muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Didier NICVERT

Expédition délivrée à Me DUTERTRE EXPERTISE (3) le l’an deux mil vingt cinq et le dix Janvier à 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente, Juge des Référés, assistée de Madame Wendy NICART

Localité 10] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Me Alexandre BRAUD, avocat au barreau de BETHUNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES: LE POULIQUEN Jean-François LE GREFFIER: NICLAEYS

[ZE] [R] [Adresse 26] [Localité 17] BELGIQUE représentés par Me Thibault POZZO DI BORGO, avocat au barreau de NICE DÉFENDERESSES S.A.S.

Expédition délivrée à Me BREYTON-DUFAU à Me ARGAN à Mme [P] (LRAR) le l’an deux mil vingt cinq et le trois Avril à 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente, Juge des Référés, assistée de Madame Wendy NICART

AGENCE D’ARCHITECTURE SPAGNOLO [Adresse 4] [Localité 3] Rep/assistant : Me Laurent CINELLI, avocat au barreau de NICE DEMANDERESSE Contre : S.A.

DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR Monsieur [H] [M] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 8] représenté par Maître Pascal BERNARD de la SCP SCP D’AVOCATS PASCAL BERNARD NICOLETTA

et suivants, L3212-1 et suivants, L3222-5-1 et R3211-31 à R3211-45 du Code de la santé publique ; Vu l'hospitalisation psychiatrique complète dont fait l'objet : Madame [F] [O] Née le 22/02/1960 à NICE

EXPOSÉ DU LITIGE : Selon acte d'huissier en date du 27 octobre 2025, la SARL [2], agissant en exécution d'une ordonnance de référé du tribunal judiciaire de Nice en date du 1er août 2025, a fait signifier