juillet 1967 à [Localité 4] (PORTUGAL), demeurant [Adresse 2] Madame [G] [A] épouse [T] [C] née le 13 février 1966 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] Tous les deux représentés à l’audience par Me Michel

56] CONTENTIEUX SERVICE SURENDETTEMENT [Localité 21] non comparante, ni représentée Société [49] [Adresse 16] [Localité 25] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Michèle

[G] [I], inspectrice juridique de l’organisme munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 30 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL

Par avis du 10 septembre 2021, le [11] de la région PACA-Corse n'a pas retenu de lien direct entre la pathologie déclarée et la profession exercée par la requérante.

J] [U], inspectrice juridique de l’organisme munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 30 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL

Portalis DB2N-W-B7H-H6OD AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. [16], [Adresse 22][Localité 6] [14] C/ [I] [V], [8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle

Représenté par [S] [R] munie d’un pouvoir régulier Appelé(s) en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 04 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL

IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Maître Stéphane PRIMATESTA, avocat au barreau de POITIERS, substitué par Maître Michel AHOUANMENOU, avocat au

[R] devront diviser leur parcelle pour céder à Monsieur et Madame [N] une surface de 52m2 à l’axe de la clôture existante.

La parcelle AL n°[Cadastre 2] est exclusivement accessible via le [Adresse 8] qui longe cette parcelle et le cimetière.

RCS de [Localité 19] sous le numéro 385 363 528, dont le siège social est [Adresse 5], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, ayant pour avocat Me Pascale

Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur : Julie LUDGER, Vice-Présidente, Joël CATHALA, Vice-Président, Pascal BOUVART, Magistrat Honoraire Juridictionnel, DÉBATS : Vu l’ordonnance

sous le numéro 512 979 683 dont le siège social est sis, [Adresse 1] représentés par Maître Lucilia LOISIER de la SCP ROUSSOT-LOISIER-RAYNAUD DE CHALONGE, avocat postulant au barreau de MACON, Maître Michel

[Q] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire du MANS, chargée de la mise en état

CHARTRES sous le numéro 805 920 048, dont le siège social est sis 2 rue du 11 novembre - 28111 LUCE représentée par Me Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, demeurant 3 Place de la Porte Saint Michel

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGEMENT CIVIL DU 06 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/00925 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GORD RENDU LE : SIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Pascal CHAPART

DEMANDEURS Monsieur [U] [B] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [H] [B] [Adresse 2] [Localité 3] représentés par Me Pascal GENNETAY, avocat au barreau de PARIS - #PB22 DEFENDEURS S.A.S.

La résidence [Adresse 5], organisée en copropriété, est un immeuble construit sur la parcelle voisine sise [Adresse 4].