DB3B-W-B7K-DFP7 NAC : 5AE AFFAIRE : [B] [X] C/ [Z] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Fabienne KARROUZ GREFFIER : Madame Patricia

eut été débattue à l’audience publique du 13 Février 2024 devant : Cécile WOESSNER, Vice-Présidente, Marlène DOUIBI, Juge, François LE CLEC’H, Juge, Siégeant en formation Collégiale, Assistés de Patricia

[Q], dont le siège social est sis [Adresse 1] Monsieur [L] [Q] né le 24 mars 1964 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] tous deux représentés par Me Patrick GIOVANNANGELI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

eut été débattue à l’audience publique du 13 Février 2024 devant : Cécile WOESSNER, Vice-Présidente, Marlène DOUIBI, Juge, François LE CLEC’H, Juge, Siégeant en formation Collégiale, Assistés de Patricia

DE L’IMMEUBLE [Adresse 6] SIS A [Adresse 11], représenté par son syndic, la SARL AGENCE METROPOLE, RCS [Localité 10] 550 800 403, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Patricia FAURE-PIGEYRE

Il découle de ce qui précède que ces investigations sont trop lacunaires et particu-lièrement insuffisantes pour prouver l’exposition au risque retenue par la caisse.

COUTANCES Etablissement public SPANC , demeurant [Adresse 5] COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Katia CHEDIN, vice-présidente, rédacteur ASSESSEUR : Ariane SIMON, vice-présidente ASSESSEUR : Patrick

[K] exploitant l'entreprise HERVE RAMONAGE de déceler cette difficulté dans le cadre de son étude de faisabilité et en conséquence de rejeter la solution adoptée.

par le syndicat des copropriétaires lors de l’Assemblée Générale du 09 décembre 2019 (pièce n°7 du demandeur), de même que la réalisation des différents lots aux intervenants suivants : - lot n°1 “Démolition

Décision du 22 Avril 2024 9ème chambre 1ère section N° RG 21/12280 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVHZW COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Cécile SOULARD, Vice-présidente Marine PARNAUDEAU, Vice-présidente Patrick

SELAS FIDAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Madame Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia

eut été clôturée le 20 Mars 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 16 Novembre 2023 devant : François LE CLEC’H, Président, siégeant en formation Juge Unique, Assisté de Patricia

Me Pierre-Edouard SZYMANSKI COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Hélène JOURDAIN, magistrat chargé du rapport Magistrats ayant délibéré : Président : Madame Hélène JOURDAIN Assesseurs : Monsieur Patrick

Décision du 06 Octobre 2025 9ème chambre 1ère section N° RG 23/08706 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2A7L COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Cécile SOULARD, Vice-présidente Marine PARNAUDEAU, Vice-présidente Patrick

COUILBAULT-DI TOMMASO de la SELARL MESSAGER COUILBAULT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D1590 COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Cécile SOULARD, Vice-présidente Marine PARNAUDEAU, Vice-présidente Patrick

DE.MA.VI [Adresse 4] [Localité 10] Toutes deux représentées par Me Patrick VIDAL DE VERNEIX, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1331 DÉFENDERESSE S.C.I.

CMI FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Patrick SERGEANT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B1178 COMPOSITION DU TRIBUNAL Magistrats ayant participé au délibéré : Jean-François

, vestiaire #C2186 Décision du 20 Mai 2026 9ème chambre 1ère section N° RG 24/02526 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AJE COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Cécile SOULARD, Vice-président, Monsieur Patrick