Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre 2ème section
67fea4bd7a459da3dcdea9f9
10 avril 2025
10 avril 2025
Assignation du : 02 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 10 Avril 2025 DEMANDEURS Monsieur [G] [M] [Adresse 3] [Localité 1] Madame [V] [T] [I] [Z] [Adresse 3] [Localité 1] représentés par Maître Enis M’RABET
Source officielleJex
65bd3e3346d547e419ff081f
26 janvier 2024
26 janvier 2024
saisissables s'ils se trouvent dans un lieu autre que celui où le saisi demeure ou travaille habituellement, s'ils sont des biens de valeur, en raison notamment de leur importance, de leur matière, de leur rareté
Source officielleChambre 21
67f80767cf40727a00439bca
9 avril 2025
9 avril 2025
S’agissant enfin de la rectite radique, les experts en ont retenu la rareté, avec une occurrence inférieure à 5 %, la source médicale citée étant “Thompson 2006 et Blanchard 2010".
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68dedd836af9fd1f80966284
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Joseph PRIZZON, Assesseur salarié, assistés de Mme Fabienne RAVAT,greffier, DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE Audience publique du 23 Avril 2025 JUGEMENT : A l’audience publique du 23 Avril 2025 , après
Source officielle3ème chambre 2ème section
65b4070e753f879640d6097a
26 janvier 2024
26 janvier 2024
public ainsi qu'un « effet de gamme » (aggravé par le fait que les deux modèles litigieux sont présentés portés ensemble, incitant les clients à les acquérir ensemble) qui ferait perdre l'image de rareté
Source officiellePAC - JEX
68e7a4c4033cf481c39a2295
8 octobre 2025
8 octobre 2025
saisissables s'ils se trouvent dans un lieu autre que celui où le saisi demeure ou travaille habituellement, s'ils sont des biens de valeur, en raison notamment de leur importance, de leur matière, de leur rareté
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68dedd846af9fd1f8096628d
1 octobre 2025
1 octobre 2025
pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Olivia VORAZ, Juge, Présidente Monsieur Michel DE SAINT AUBAN, Assesseur employeur, Monsieur [U] [R], Assesseur salarié, assistés de Mme Fabienne RAVAT
Source officielleChambre 21
669805d5b60c111a421ad28c
17 juillet 2024
17 juillet 2024
cataracte secondaire, ainsi que l’a rappelé l’expert désigné par la CCI, puisque “la fréquence du décollement de la rétine chez le myope fort opéré de cataracte est entre 0,75 et 2,2 %” : du fait de la rareté
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68dedd856af9fd1f8096629b
1 octobre 2025
1 octobre 2025
pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Olivia VORAZ, Juge, Présidente Monsieur Michel DE SAINT AUBAN, Assesseur employeur, Monsieur [D] [T], Assesseur salarié, assistés de Mme Fabienne RAVAT
Source officielleCtx protection sociale
69dd5ac9cdc6046d47218cb2
7 avril 2026
7 avril 2026
Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 Dans la procédure introduite par : Société [H] [1] dont le siège social est sis [Adresse 4] (HAUT-RHIN) représentée par Me Emmanuelle RALLET
Source officielleJuge de l'Exécution
6696d0b19a603a69291602fe
16 juillet 2024
16 juillet 2024
saisissables s'ils se trouvent dans un lieu autre que celui où le saisi demeure ou travaille habituellement, s'ils sont des biens de valeur, en raison notamment de leur importance, de leur matière, de leur rareté
Source officielle1ère Chambre civile
686c3589dd7001754d623af2
1 juillet 2025
1 juillet 2025
est confirmé par un courriel de Mme [O] en date du 20 juillet 2022 précisant que le “délai habituel pour la livraison du transformateur de 2 à 3 mois” était “aujourd’hui de 12 à 18 mois eu égard à la rareté
Source officielleService des référés
65c3d9c8c432ce7d11a6fd58
26 janvier 2024
26 janvier 2024
SFAM [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Benoît DESCOURS de la SELARL RAVET & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P209 DÉBATS A l’audience du 10 novembre 2023, tenue publiquement,
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68dedd816af9fd1f80966224
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Thierry COLOMBIER, Assesseur employeur, Mme Elodie DEVILLERS, Assesseur salarié, assistés de Mme Fabienne RAVAT,greffier, DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE Audience publique du 28 Mai 2025 JUGEMENT :
Source officielleToutes chambres
69862f6dcdc6046d473c4996
6 janvier 2026
6 janvier 2026
MOGO DE MALTA - CARRAZEDA DE ANSIAES (PORTUGAL) 12 résidence du Parc 41130 GIEVRES Madame [T] [Y] [O] épouse [P], née le 01 août 1962 à MOGO DE MALTA - CARRAZEDA DE ANSIAES (PORTUGAL) 3 rue Maurice Ravel
Source officielleCtx protection sociale
69dd5af1cdc6046d47218fff
7 avril 2026
7 avril 2026
République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 Dans la procédure introduite par : Madame [G] [D] demeurant [Adresse 3] [Localité 3], comparant assistée par Me Emmanuelle RALLET
Source officielleLoyers Commerciaux
69dd3485cdc6046d471ec10c
13 avril 2026
13 avril 2026
Il a également pris en considération les caractéristiques du local, qu’elles soient bénéfiques (rareté d’un bien d’une telle surface, présence d’une certaine commercialité, configuration optimale au regard
Source officielleRéférés Civil
686842b04965b5d9df327684
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Elle a déclaré que son fils se serait imposé avec sa caravane sur son terrain, qu'il lui a dit qu'il était chez lui, qu'elle n'était pas chez elle, la traitant de " putin ", "salope", qu'elle aille se
Source officielleExpropriation
6887be75e11322f258e174e9
8 avril 2024
8 avril 2024
Il reconnaît qu'il s'agit de places « probablement en sous-sol », dont le prix varie de 10 000 euros à 24 000 euros, ce dont il déduit qu'il confirme la rareté des places de stationnement.
Source officielle1 Ch Cab 2 (contentieux)
6719562d1486831808a376ee
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[N] aux sociétés SARL Maloigne, SAS d’Architecture [Localité 20], CJP Bâtiment, Entreprise [Localité 19], SARL Tricot, la SELARL Grave-Rave-Wallyn-Randoux ès-qualité de commissaire à l'exécution du plan
Source officiellePage 9 sur 12