Le 26 octobre 2023, Monsieur [W] [S] a déclaré un sinistre avec le véhicule, ayant nécessité l’assistance d’un dépanneur et des réparations de remise en état.

Se prévalant de divers désordres ou défauts qui ont nécessité des interventions techniques et réparations, Mme [K] [F] et M.

[R] a fait citer devant la présente juridiction la société MAIF ainsi que la CPAM des Bouches-du-Rhône et la MUTUELLE NATIONALE DES FONCTIONNAIRES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, afin d'obtenir réparation

Il est à cet égard constant que la victime a droit à la réparation intégrale de son préjudice, sans perte ni profit. En l’espèce, les époux [E] sollicitent la réduction du prix de vente.

des vices cachés, ▸ condamner la SAS LE JOAILLIER DE L’AUTOMOBILE à lui verser 3.262,12 € en réparation de son préjudice de jouissance, somme à parfaire au jour du prononcé de la décision sur la base

Dans ses dernières conclusions, les défendeurs, Monsieur [K] [N] et Monsieur [Q] [E] demandent au tribunal : -de prononcer la résolution du contrat de réparation entre Monsieur [K] [N], Monsieur [Q] [

Il s'ensuit que le salarié ne saurait dans ces conditions prétendre à la réparation intégrale de ses préjudices selon les règles de droit commun, la réparation de la faute inexcusable de l'employeur continuant

sur son véhicule auprès du réparateur de son choix sans en informer son assureur au préalable, et d’autre part, n’a pas souhaité contester l’estimation des travaux de réparation réalisée par l’expert

du préjudice subi à ce titre, - à titre subsidiaire, condamner, in solidum, Monsieur [F] et les époux [J] au paiement de la somme de 10.000 euros de dommages et intérêts en réparation du trouble anormal

C’est ainsi que par acte judiciaire du 13 janvier 2023, Mme [E] a fait assigner la société Bien Plus devant ce tribunal aux fins d’obtenir réparation de ses préjudices.  

Par conséquent, la SAS [Localité 4] sera condamnée à titre de dommages et intérêts à verser à Monsieur [F] [W] la somme de 585.48 euros en réparation de son préjudice financier.

X] est propriétaire d’un véhicule Hyundai ix20, immatriculé [Immatriculation 1], qu’il a acheté le 2 décembre 2023 auprès de la société GCA [Localité 2], puis qu’il a confié à la société [U] pour réparations

Il s’oppose aux demandes formulées par Monsieur [Y] [A], sollicite la condamnation de ce dernier à lui verser la somme de 5 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral

arbitrée pour chacun d'eux à 1 000 € à valoir sur la réparation de leurs préjudices.

. - condamner Monsieur [K] [D] à payer à Madame [H] [Q] en réparation de ses préjudices, les sommes suivantes : - 9727,68 € au titre du préjudice matériel - 3.000 € au titre du préjudice moral - ordonner

[B] et Mme [F] à leur verser la somme de 113 000 euros en réparation du préjudice subi, correspondant à l’indemnité d’immobilisation prévue au terme de la promesse de vente susvisée en date du 28 juin

du préjudice de la souffrance physique : 16 000 € * Réparation du préjudice de la souffrance morale : 30 000 € * Réparation du préjudice d'agrément : 16 000 € - Condamner la [4] à rembourser la somme

SCI DES 21 PASTEURS de ses demandes de voir : - ORDONNER au Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], [Localité 2] d’engager immédiatement, à ses frais, les travaux suivants de réparation