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COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président Monsieur MARCHAIS, Assesseur Monsieur JACQUELET, Assesseur assistés de Fettoum BAQAL, greffière à l'audience des débats et de Paul LUCCIARDI

Source officielle

PS ctx technique

6616d91663271232b2e4c40b

T. Judiciaire

9 avril 2024

représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président Madame ROUSSEAU, Assesseur Madame RABIN, Assesseur assistés de Celine BENS, greffière à l'audience des débats et de Paul LUCCIARDI

Source officielle

PS élections pro

67eed2b4b848dd6814c5e5e8

T. Judiciaire

3 avril 2025

dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Paul-marie GAURY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0553 COMPOSITION DU TRIBUNAL Paul RIANDEY, Vice-président, assisté de Paul LUCCIARDI

Source officielle

PS ctx technique

66cf6aa615111c372a7c0d02

T. Judiciaire

10 juillet 2024

plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL François BEHMOIRAS, Vice-Président Grégoire ROMIL, Assesseur Maggy BERREBI, Assesseur assistés de Fettoum BAQAL, greffière à l’audience des débats et de Paul LUCCIARDI

Source officielle

PS ctx technique

68dd7243548223b2c7ab3799

T. Judiciaire

1 octobre 2025

DÉFENDERESSE [12] [Adresse 1] [Localité 3] Non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur LE MITOUARD, Vice-président Monsieur BOUAKEUR, Assesseur Madame LAURENT, Assesseur assistés de Paul LUCCIARDI

Source officielle

PS ctx technique

67f80d3ecf40727a0043bac4

T. Judiciaire

9 avril 2025

DÉFENDERESSE [9] [Adresse 2] [Localité 3] Non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur LE MITOUARD, Vice-président Madame RICHARD, Assesseur Monsieur [H], Assesseur assistés de Paul LUCCIARDI

Source officielle

PS ctx technique

67f80d46cf40727a0043bb5e

T. Judiciaire

9 avril 2025

Localité 14] [Adresse 2] [Localité 3] Dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur LE MITOUARD, Vice-président Madame RICHARD, Assesseur Monsieur LEVY, Assesseur assistés de Paul LUCCIARDI

Source officielle

PS ctx technique

67f80d4acf40727a0043bbc8

T. Judiciaire

9 avril 2025

DÉFENDERESSE [9] [Adresse 2] [Localité 3] Non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur LE MITOUARD, Vice-président Madame RICHARD, Assesseur Monsieur LEVY, Assesseur assistés de Paul LUCCIARDI

Source officielle

PS ctx technique

67f80d4ccf40727a0043bc08

T. Judiciaire

9 avril 2025

DÉFENDERESSE [15] [Adresse 2] [Localité 5] Dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur LE MITOUARD, Vice-président Madame RICHARD, Assesseur Monsieur LEVY, Assesseur assistés de Paul LUCCIARDI

Source officielle

PS ctx technique

67169b80b098d256e1fd452f

T. Judiciaire

9 octobre 2024

[Adresse 1] [Localité 3] Non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président Monsieur JACQUELET, Assesseur Monsieur VESSIERE, Assesseur assistés de Paul LUCCIARDI

Source officielle

PS ctx technique

67169b84b098d256e1fd459a

T. Judiciaire

9 octobre 2024

[Adresse 2] [Localité 3] Non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président Monsieur JACQUELET, Assesseur Monsieur VESSIERE, Assesseur assistés de Paul LUCCIARDI

Source officielle

PS ctx technique

67169b85b098d256e1fd45ce

T. Judiciaire

9 octobre 2024

Localité 4] Représentée par Mme [J] [C] munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président Madame RICHARD, Assesseur Monsieur SUDRY, Assesseur assistés de Paul LUCCIARDI

Source officielle

PS ctx technique

67169b86b098d256e1fd45df

T. Judiciaire

9 octobre 2024

assistant : Mme [G] [W] [E] (Autre) munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président Monsieur JACQUELET, Assesseur Monsieur VESSIERE, Assesseur assistés de Paul LUCCIARDI

Source officielle

PS ctx technique

67193e8a14868318089f1071

T. Judiciaire

9 octobre 2024

assistant : Mme [P] [V] [Y] (Autre) munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président Monsieur JACQUELET, Assesseur Monsieur VESSIERE, Assesseur assistés de Paul LUCCIARDI

Source officielle

PS ctx protection soc 2

67f0243c02fc178212f7e5ca

T. Judiciaire

3 avril 2025

] [Y] muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame PERRIN, Juge Monsieur GALANI, Assesseur Madame BASSINI, Assesseur assistés de Sarah DECLAUDE, Greffière lors des débats et de Paul LUCCIARDI

Source officielle

PS ctx technique

661436133bbdffcd9171a7ce

T. Judiciaire

2 avril 2024

spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président Monsieur GALANI, Assesseur Madame JOURDAIN, Assesseur assistés de Céline BENS, greffière à l'audience des débats et de Paul LUCCIARDI

Source officielle

PS ctx technique

66158799db5098996d5ad811

T. Judiciaire

3 avril 2024

Source officielle

1ère chambre

67004144c34eb4cc857b2af3

T. Judiciaire

3 octobre 2024

HERIC AUTOMOBILES venant aux droits de la SARL BOISDON AUTOMOBILES Le 03/10/24 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à : - Me Cyril Dubreil - Me Eva Baud - Me Alexia Luciano TRIBUNAL

Source officielle

Référés

6a0e2fc4cdc6046d475d5ee6

T. Judiciaire

20 mai 2026

représentée par Maître Christian FINALTERI de la SELASU FINALTERI AVOCAT, avocats au barreau de BASTIA Monsieur [P] [R] né le 29 Novembre 1983 à AUBONNE, demeurant 1336 Strada di Figarella - 20290 LUCCIANA

Source officielle

Pôle Famille 3ème section

6866dccdd33109fd079b3f6e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

[Adresse 15] défaillant Monsieur [N] [X] [Y] [Adresse 17] CAMEROUN [Adresse 14] CAMEROUN défaillant Monsieur [M] [R] [Adresse 16] (Cameroun) [Localité 19] CAMEROUN représenté par Maître Paola LUGNANI

Source officielle

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