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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Pôle social

6870022fb8daa57c7f668514

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Elle sollicite la désignation d’un second CRRMP.

Source officielle

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TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

67f00b4802fc178212f087fb

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Le second tour des élections a eu lieu le 23 octobre 2024.

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

6786bd81df5b5c7d10ca6817

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

RG 24/00103 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBSM JUGEMENT Du : 13 Janvier 2025 Association INITIATIVE [Localité 6] C/ [T] [G] expédition exécutoire délivrée le à Me SEGONNE-MORAND

Source officielle
TJ

TJ - de 10 000 euros

68e7a515033cf481c39a3c39

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Expéditions le : Copie exécutoire à : FAITS ET PROCEDURE Selon devis du 14 mars 2024, M.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69ef37c2cdc6046d47b2c77c

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Et le présent jugement a été signé par Madame MALAROCHE, présidente du pôle social du tribunal judiciaire et par Madame SEGONDS, greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3

6946fa7d75782d5f0609df39

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

: pour le père la première moitié les années paires et la seconde moitié les années impaires / pour la mère la première moitié les années impaires et la seconde moitié les années paires), avec constat

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

66479f7cd9abb6262fe012dd

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Selon lui, seule cette résolution encourt donc le cas échéant l'annulation.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

69d81afbcdc6046d47b1ab13

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

ENTREPRISE POLYVALENTE DE L’HABITAT DU SECOND OEUVRE, dont le siège social est sis [Adresse 1], inscrite au RCS de [Localité 2] sous le n° 510 407 471, prise en la personne de son représentant légal en

Source officielle
TJ

Pôle social

65b00f33b98137c174787ac6

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Le 13 mai 2019, Madame [I] [Z] a adressé à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de [Localité 6] [Localité 4] un second certificat médical de rechute mentionnant un : « syndrome anxieux post traumatique

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

661430363bbdffcd91717b35

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Ils en concluent que si ce second mariage n'est pas reconnu en Algérie, il ne peut l'être en France.

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

6789845d428384b762e6b3a7

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/00147 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G7WW Minute N°25/00063 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation

Source officielle
TJ

Service des Criées

6876aff0e74401da7f35c781

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Puis quatre vingt dix secondes se sont écoulées sans qu'aucune enchère ait été portée pendant leur durée.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6881333f795daea26ff811e0

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[9] selon les dispositions de l’article R 142-17-2 du code de la sécurité sociale sans débat, Vu la position de la [8], qui, dispensée de comparaître, a pu indiquer dans le tableau communiqué pour l

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68813340795daea26ff811fb

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[V] représenté par son conseil, a maintenu son recours et sollicité la désignation d'un second [10] selon les dispositions de l’article R 142-17-2 du code de la sécurité sociale sans débat, Vu la position

Source officielle
TJ

JEX cab 6

660ef065fbb79e8fd3d32ea9

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

D'autre part, de larges pouvoirs sont reconnus depuis 2009 aux juges de l’exécution du premier et du second degré pour statuer, à l'occasion de la contestation d'une mesure d'exécution forcée pratiquée

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 4

69d81f3fcdc6046d47b1fc37

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

le parent qui doit héberger les enfants pourra les accueillir : 1) pour des vacances de quinze jours : - la première moitié : du samedi matin suivant la fin des cours au dimanche soir précédant la seconde

Source officielle
TJ

AFFAIRES FAMILIALES

68dec91f6af9fd1f80953015

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

résidence habituelle de l’enfant au domicile de Monsieur [F] [T] ; ACCORDE à Madame [J] [U] un droit de visite et d’hébergement s'exerçant à l'égard de l’enfant et sauf meilleur accord des parties, selon

Source officielle
TJ

AFFAIRES FAMILIALES

68dec9206af9fd1f8095301b

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

résidence habituelle des enfants au domicile de Madame [S] [F] [E] ; ACCORDE à Monsieur [O] [L] un droit de visite et d’hébergement s'exerçant à l'égard des enfants et sauf meilleur accord des parties, selon

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 1

68deef1f6af9fd1f80976442

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

la même alternance qu’en dehors des périodes de vacances scolaires ; - pendant les vacances scolaires de Noël : les années paires : la première semaine au domicile de la mère et la seconde semaine au

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6704242d8d5cd4a87590920d

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

[S] [R] a déclaré le 11 août 2020 une maladie professionnelle hors tableau relative à une « dépression aggravée » dans le cadre du travail selon le certificat médical initial du 5 juin 2020.

Source officielle