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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle social
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1 juillet 2025
Elle sollicite la désignation d’un second CRRMP.
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CIVIL TP SAINT DENIS
67f00b4802fc178212f087fb
4 avril 2025
Le second tour des élections a eu lieu le 23 octobre 2024.
TPX VER JCP FOND
6786bd81df5b5c7d10ca6817
13 janvier 2025
RG 24/00103 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBSM JUGEMENT Du : 13 Janvier 2025 Association INITIATIVE [Localité 6] C/ [T] [G] expédition exécutoire délivrée le à Me SEGONNE-MORAND
TJ - de 10 000 euros
68e7a515033cf481c39a3c39
8 octobre 2025
Expéditions le : Copie exécutoire à : FAITS ET PROCEDURE Selon devis du 14 mars 2024, M.
CTX Protection sociale
69ef37c2cdc6046d47b2c77c
7 janvier 2026
Et le présent jugement a été signé par Madame MALAROCHE, présidente du pôle social du tribunal judiciaire et par Madame SEGONDS, greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat
Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
6946fa7d75782d5f0609df39
10 octobre 2024
: pour le père la première moitié les années paires et la seconde moitié les années impaires / pour la mère la première moitié les années impaires et la seconde moitié les années paires), avec constat
3ème Chbre Cab A2
66479f7cd9abb6262fe012dd
18 janvier 2024
Selon lui, seule cette résolution encourt donc le cas échéant l'annulation.
Pôle Civil section 1
69d81afbcdc6046d47b1ab13
9 avril 2026
ENTREPRISE POLYVALENTE DE L’HABITAT DU SECOND OEUVRE, dont le siège social est sis [Adresse 1], inscrite au RCS de [Localité 2] sous le n° 510 407 471, prise en la personne de son représentant légal en
65b00f33b98137c174787ac6
16 janvier 2024
Le 13 mai 2019, Madame [I] [Z] a adressé à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de [Localité 6] [Localité 4] un second certificat médical de rechute mentionnant un : « syndrome anxieux post traumatique
Chambre 1/Section 2
661430363bbdffcd91717b35
4 avril 2024
Ils en concluent que si ce second mariage n'est pas reconnu en Algérie, il ne peut l'être en France.
RETENTION ADMINISTRATIVE
6789845d428384b762e6b3a7
COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/00147 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G7WW Minute N°25/00063 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation
Service des Criées
6876aff0e74401da7f35c781
Puis quatre vingt dix secondes se sont écoulées sans qu'aucune enchère ait été portée pendant leur durée.
CTX PROTECTION SOCIALE
6881333f795daea26ff811e0
4 juillet 2025
[9] selon les dispositions de l’article R 142-17-2 du code de la sécurité sociale sans débat, Vu la position de la [8], qui, dispensée de comparaître, a pu indiquer dans le tableau communiqué pour l
68813340795daea26ff811fb
[V] représenté par son conseil, a maintenu son recours et sollicité la désignation d'un second [10] selon les dispositions de l’article R 142-17-2 du code de la sécurité sociale sans débat, Vu la position
JEX cab 6
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3 avril 2024
D'autre part, de larges pouvoirs sont reconnus depuis 2009 aux juges de l’exécution du premier et du second degré pour statuer, à l'occasion de la contestation d'une mesure d'exécution forcée pratiquée
2ème Ch Civile Cab 4
69d81f3fcdc6046d47b1fc37
le parent qui doit héberger les enfants pourra les accueillir : 1) pour des vacances de quinze jours : - la première moitié : du samedi matin suivant la fin des cours au dimanche soir précédant la seconde
AFFAIRES FAMILIALES
68dec91f6af9fd1f80953015
2 octobre 2025
résidence habituelle de l’enfant au domicile de Monsieur [F] [T] ; ACCORDE à Madame [J] [U] un droit de visite et d’hébergement s'exerçant à l'égard de l’enfant et sauf meilleur accord des parties, selon
68dec9206af9fd1f8095301b
résidence habituelle des enfants au domicile de Madame [S] [F] [E] ; ACCORDE à Monsieur [O] [L] un droit de visite et d’hébergement s'exerçant à l'égard des enfants et sauf meilleur accord des parties, selon
2ème Ch. Civile Cab. 1
68deef1f6af9fd1f80976442
la même alternance qu’en dehors des périodes de vacances scolaires ; - pendant les vacances scolaires de Noël : les années paires : la première semaine au domicile de la mère et la seconde semaine au
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7 octobre 2024
[S] [R] a déclaré le 11 août 2020 une maladie professionnelle hors tableau relative à une « dépression aggravée » dans le cadre du travail selon le certificat médical initial du 5 juin 2020.