L’accompagnement avec le dispositif HOME sur des permissions seul ou accompagné a permis à Monsieur [D] d’être plus serein et plus autonome, et de mieux faire face aux angoisses, notamment sociales.

Copropriétaires de l’ensemble immobil ier dénommé TRINEO Le Syndicat des Copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé « Trinéo » situé à [Adresse 6], représenté par son syndic en exercice, le Cabinet SERGIC

DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires de l’ensemble immobilier situé [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, le Cabinet SERGIC, société par actions simplifiée au capital social de 24.346.456,00

Copropriétaires de la [Adresse 13] VILLIERS [Adresse 10] ([Adresse 7]), agissant poursuites et diligences de son syndic la Société d’Etudes et de Réalisation de Gestion Immobilière de Construction (SERGIC

Depuis cette date, Madame [C] [J] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’EPS DE [8].

DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, le Cabinet SERGIC venant aux droits de la SAS IDEAL SERVICES IMMOBILIERS, société

Elle ne conteste pas avoir su que cela incluait également des services de bar, au sein du restaurant. 58.

[L] [M] (acquéreur) et la société EST ELSASS SERVICE (vendeur) ; Condamne la société EST ELSASS SERVICE à restituer à M.

barreau de PARIS, vestiaire : E 828 D’une part, DÉFENDEUR(S) : Madame [V] [B] épouse [L] comparante en personne Monsieur [O] [L] non comparant, ni représenté Tous deux demeurant 9 rue de la Serine

public d’eau potable et du service public d’assainissement collectif et non collectif de la CAB à la somme de 2.000 euros à titre de dommages et intérêts ;Condamner la régie du service public d’eau potable

DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobil ier “[Adresse 6]” représenté par son syndic en exercice, le Cabinet SERGIC venant aux droits de la SAS IDEAL SERVICES IMMOBILIERS, société

DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé [Adresse 6] représenté par son syndic en exercice, le Cabinet SERGIC venant aux droits de la SAS IDEAL SERVICES IMMOBILIERS,

commissaire de justice du 09 février 2026, la société BUREAU VERITAS EXPLOITATION a fait assigner en référé devant le président du tribunal judiciaire de Nanterre l’ASL RIVER PLAZA représentée par la société SERGIC

immobilières, assistée de Magali CADRAN, greffière, CREANCIER POURSUIVANT LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES SECONDAIRE de l'immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic en fonctions, la société SEGINE

Portalis DB3S-W-B7H-XYQM N° de MINUTE : 24/00605 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES SECONDAIRE H3/H6 DE “LA RESIDENCE [10] L’EAU” SIS [Adresse 5], représenté par son syndic en fonctions, la société SEGINE

La Fédération Française de Carrosserie Industrie et Services a interjeté appel de ce jugement.

tiers et non à la société COMBET SERVICES.

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