CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

295 résultats pour « Tilly »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés expertises

6717e97a6d8b1985f45e6cda

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

CNP ASSURANCES/ CAISSE D’EPARGNE HAUBOURDIN [Adresse 4] [Localité 6] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président en vertu des articles

Source officielle
TJ

Contentieux <= 10.000€

69808e0dcdc6046d479e901a

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

[K] [E], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Frédéric MASSIN de la SCP TIRY-DOUTRIAUX, avocats au barreau de VALENCIENNES, DEFENDERESSE S.A.S.

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

68e019e974e929a9d8fa99f7

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE RADIATION DU 03 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00097 - N° Portalis DB22-W-B7J-TILF Code NAC : 78E

Source officielle
TJ

Référés expertises

677d7acdb032d83cfd3e6cfc

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

BLAU [Adresse 11] [Localité 28] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code de l’organisation

Source officielle
TJ

Référés expertises

677d7acfb032d83cfd3e6dba

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[L] [H] [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Me David DHERBECOURT, avocat au barreau de BETHUNE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en vertu

Source officielle
TJ

Référés

66fd8b8338de0398b516e06b

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

NORO-CAR [Adresse 1] [Localité 2] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation

Source officielle
TJ

Référés

66fd8b8338de0398b516e073

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

EDMP HAUTS DE FRANCE [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Me Laurence D’HERBOMEZ, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président

Source officielle
TJ

Référés

69d69f37cdc6046d478eb780

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[T] IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Stéphane ROBILLIART, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président en

Source officielle
TJ

Référés expertises

678806cdc21c0e53e7906cef

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la SARL ETABLISSEMENT VINCENT [Adresse 2] [Localité 8] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président

Source officielle
TJ

Référés expertises

678806d0c21c0e53e7906d4c

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

MD RENOVATIONS [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Pauline WOICIECHOWSKI, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président

Source officielle
TJ

Référés expertises

678806d0c21c0e53e7906d64

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

TESLA FRANCE [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Hadrien DEBACKER, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en vertu

Source officielle
TJ

Référés expertises

678806d2c21c0e53e7906e29

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[Y] [Z] [Adresse 6] [Localité 10] représenté par Me Irénée DE BOTTON, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en vertu

Source officielle
TJ

Référés expertises

6789584c428384b762e62c29

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[A] [Y] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Julien HAQUETTE, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en vertu des

Source officielle
TJ

Référés

686d5f31a2273490db10717f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

RS BAT [Adresse 1] [Localité 3] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation

Source officielle
TJ

Référés

67fd5041e85d0474bddb3819

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Localité 4] représentée par Me Thomas DESCHRYVER, avocat au barreau de LILLE, postulant et la SELARL THILL MINICI LEVIONNAIS & ASSOCIES, avocats au barreau de CAEN, plaidant PRÉSIDENT : Samuel TILLIE

Source officielle
TJ

Référés

67fd5055e85d0474bddb3b17

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

YEFOO’PNEUS [Adresse 3] [Localité 4] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l

Source officielle
TJ

Référés

67fd50a7e85d0474bddb4452

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

LIONS IMMO [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Géraldine SORATO, avocat au barreau de LILLE PRÉSIDENT : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président en vertu des articles

Source officielle
TJ

Référés expertises

6a0caacccdc6046d4739ad17

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[I] [L] [Adresse 11] [Localité 1] non comparant JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code de l’organisation

Source officielle
TJ

Référés

66fc5171134fd24f9cc94a87

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[Y] [L], né le [Date naissance 1] 2004, domicilié chez ses parents, [E] [L], [Adresse 4]; représentés par la SCP TIRY-DOUTRIAUX, avocats au barreau de VALENCIENNES, La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE

Source officielle
TJ

Référés

66fc5172134fd24f9cc94ad3

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Localité 5], demeurant [Adresse 3]; bénéficiant d’une aide juridictionnelle totale numéro 2024/002592 du 15/05/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Valenciennes, représenté par la SCP TIRY-DOUTRIAUX

Source officielle

Page 9 sur 15

← PrécédentSuivant →