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6 515 résultats pour « Toulet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

0P14 Aud. civile prox 5

67be1b4c10bc47488bc87abc

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

conclusions responsives auxquelles il est expressément renvoyé pour un plus ample exposé des moyens, Monsieur [L] [K] demande au juge des contentieux de la protection de débouter Madame [V] [U] de toutes

Source officielle

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TJ

JCP LOGEMENT

68ed53500da7cb996dca160a

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

donné à bail et, par voie de conséquence, le local commercial situé au-dessous et les parties communes (présence dans le logement de moisissures et de champignons, odeurs “pestilentielles”, cuvette de toilette

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68717226d395d6ba9f2aa149

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

médical non daté, reçu à la MDPH le 7 mars 2022 que Madame [X] ne présente pas de difficulté ni ne nécessite d’aide pour les déplacements, la communication, l’orientation, les actes de la vie courante (toilette

Source officielle
TJ

AF - Divorces

687a9bc16d3730576e93ee6b

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [R], [S], [N] [D] né le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 10] [Adresse 5] représenté par Me Emmanuelle LAILLET-TOUFLET

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

662fe5cfb89538338ecde848

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

qu'aux dépens de l'instance, en ce compris les frais liés à l’établissement du constat d’état des lieux de sortie à hauteur de 504,09 euros.condamnation de la SERLAL Cabinet Moisset Associés à cesser toute

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6786bd87df5b5c7d10ca6927

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Geste fait dans les toilettes du travail. Nécessité d’une intervention des secours pour malaise et troubles du langage ».

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

68128f91d554c55098ec9483

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Il soutient avoir besoin d’une aide humaine dans les domaines tels que la toilette, l’habillage, l’alimentation et l’élimination.

Source officielle
TJ

Service des référés

67eee8e3b848dd6814c632f7

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

L'astreinte provisoire ou définitive est supprimée en tout ou partie s'il est établi que l'inexécution ou le retard dans l'exécution de l'injonction du juge provient, en tout ou partie, d'une cause étrangère

Source officielle
TJ

Expropriations

65a6d80347251e2b2424ba99

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Le tout en très bon état.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d8176ccdc6046d47b16220

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

FONCIA TOULON, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, représentée par Me Caroline LADREY, avocat postulant au barreau de TOULON et assistée de Me Christophe

Source officielle
TJ

Pôle social

677d7acab032d83cfd3e6c8b

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Tel apparait être le cas en l'espèce en l'absence de toute information contraire signifiée par la CPAM.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

6975f396cdc6046d47a621af

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Madame [U] a également fait état de moisissures dans les toilettes et la salle de bain à défaut de systèmes d’aération efficaces ; de porte des toilettes qui ne se ferme pas à cause de l’humidité ; d’une

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

69761e34cdc6046d47a9e27d

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Madame [P] a également fait état de moisissures dans les toilettes et la salle de bain à défaut de systèmes d’aération efficaces ; de porte des toilettes qui ne se ferme pas à cause de l’humidité ; d’une

Source officielle
TJ

Référé président

66feefc4172da17169eb3553

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

ouvrir son appartement, - le syndicat des copropriétaires a choisi de ne pas se faire représenter dans la présente procédure en dépit des conseils prodigués à l'assemble générale convoquée à ce sujet, - tout

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TJ

Loyers Commerciaux

S.C.I. VERDUN-BARICHELLAc/S.A

6686f8bee74459e0c7edaab6

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

, l’entresol (un bureau, un salon, une pièce à usage de réserve et d’atelier, un WC et des toilettes) et au sous sol, une cave accessible par la cour.

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TJ

7ème Chambre

6866dccfd33109fd079b3fac

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Maître Lise YILDIRIM de l’AARPI YBD AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : A0460 DEFENDEURS Monsieur [W] [C] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Maître Aurélia CORDANI de la SCP TOULLEC

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

689cd2ab05c5415472e76b47

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

une durée prévisible, en précisant si cette durée est inférieure à un an ;dire si cet état de santé nécessite une aide humaine et dans l’affirmative décrire le ou les handicaps les nécessitant ;faire toutes

Source officielle
TJ

Chambre 10

67fd503fe85d0474bddb37d8

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

La prestation pour les toilettes s’élève à 226 euros, auquel il convient de déduire la remise commerciale de 20%, soit 180,80 euros.

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT BENOIT

68f7b7a477f30025a664d49e

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

à nettoyer - tâches roses sur la porte du meuble vasque à nettoyer - traces dans la cuvette des toilettes - joint silicone lavabo à refaire - calcaire sur le pommeau de douchevarangue : traces de rouille

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TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6a1dcf1dcdc6046d47bf34cd

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Madame [S] [G] et Monsieur [C] exposent avoir fait appel à la SASU DPS SERVICES, ci-dessous désignée « la SASU» en vue de la réalisation en urgence d’une réparation d’une fuite sur les toilettes de leur

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