CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
POLE CIVIL - Fil 3
69841174cdc6046d47f58733
6 janvier 2026
Elle produit en outre une attestation d’assurance de la société Assurance mutuelle Val de Saône Beaujolais valable pour la période du 10 août 2021 au 9 novembre 2021, garantissant la responsabilité civile
Section des Référés
66f1baeaf204fb785cd3dd62
19 juillet 2024
LAB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Claire ALLAIN-FEYDY, Première vice-présidente LE GREFFIER : Lors des débats : Madame Valérie
1ère Chambre
69d829c7cdc6046d47b2ee20
8 avril 2026
parties ont été entendus et l’affaire a été mise en délibéré au 08 avril 2026 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort, par mise à disposition au greffe, et signé par Ségolène MARES, juge, et Valérie
6ème chambre 2ème section
671155a1aa7e95fd3fcf803b
26 janvier 2024
#P435 Monsieur [C] [S] [Adresse 10] [Localité 13] représenté par Maître Priscilla PALMA, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E1191, Maître Aurore BONAVIA, avocat au barreau de VAL
Chambre J.A.F. Cab 6
6866de6ed33109fd079b4313
3 juillet 2025
2025, lequel a été prorogé au 03 juillet 2025 en raison de la charge de travail du cabinet PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [X] [J] né le 12 Août 1981 à CASABLANCA (MAROC) 5 rue des violettes 95870 BEZONS
1re chambre civile
6614386b3bbdffcd9171ba37
8 avril 2024
à Maître [J] es qualité de mandataire liquidateur de la SCI LES CYGNES MULTICOLORES, la somme de 39.375 € au titre de la moins-value subie sur la vente des locaux commerciaux.
CH1 Contentieux Général
68e58aa60e2901d10fa62b33
7 octobre 2025
Trois devis ont été signés : pour la fourniture des éléments en bois de la maison fabriqués sur mesure en Finlande suivant les plans fournis et pour la fourniture du béton des fondations des parpaings,
Page 9 sur 9