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167 résultats pour « Valérie Bebon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

POLE CIVIL - Fil 3

69841174cdc6046d47f58733

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Elle produit en outre une attestation d’assurance de la société Assurance mutuelle Val de Saône Beaujolais valable pour la période du 10 août 2021 au 9 novembre 2021, garantissant la responsabilité civile

Source officielle
TJ

Section des Référés

66f1baeaf204fb785cd3dd62

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

LAB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Claire ALLAIN-FEYDY, Première vice-présidente LE GREFFIER : Lors des débats : Madame Valérie

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d829c7cdc6046d47b2ee20

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

parties ont été entendus et l’affaire a été mise en délibéré au 08 avril 2026 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort, par mise à disposition au greffe, et signé par Ségolène MARES, juge, et Valérie

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

671155a1aa7e95fd3fcf803b

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

#P435 Monsieur [C] [S] [Adresse 10] [Localité 13] représenté par Maître Priscilla PALMA, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E1191, Maître Aurore BONAVIA, avocat au barreau de VAL

Source officielle
TJ

Chambre J.A.F. Cab 6

6866de6ed33109fd079b4313

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

2025, lequel a été prorogé au 03 juillet 2025 en raison de la charge de travail du cabinet PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [X] [J] né le 12 Août 1981 à CASABLANCA (MAROC) 5 rue des violettes 95870 BEZONS

Source officielle
TJ

1re chambre civile

6614386b3bbdffcd9171ba37

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

à Maître [J] es qualité de mandataire liquidateur de la SCI LES CYGNES MULTICOLORES, la somme de 39.375 € au titre de la moins-value subie sur la vente des locaux commerciaux.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68e58aa60e2901d10fa62b33

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Trois devis ont été signés : pour la fourniture des éléments en bois de la maison fabriqués sur mesure en Finlande suivant les plans fournis et pour la fourniture du béton des fondations des parpaings,

Source officielle

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