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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TJ

Juge des libertés

66a2968280b1d994348a53d1

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

de voyage par le consulat dont relève l'intéressé ou lorsque la délivrance des documents de voyage est intervenue trop tardivement pour procéder à l'exécution de la décision d'éloignement ; b) de l'absence

Source officielle
TJ

Juge des libertés

6696b9049a603a692911317e

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

de voyage par le consulat dont relève l'intéressé ou lorsque la délivrance des documents de voyage est intervenue trop tardivement pour procéder à l'exécution de la décision d'éloignement ; b) de l'absence

Source officielle
TJ

Juge des libertés

66995c0607d408f8d4c17109

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

de voyage par le consulat dont relève l'intéressé ou lorsque la délivrance des documents de voyage est intervenue trop tardivement pour procéder à l'exécution de la décision d'éloignement ; b) de l'absence

Source officielle
TJ

Juge des libertés

6a149623cdc6046d47e8a100

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

de voyage par le consulat dont relève l'intéressé ou lorsque la délivrance des documents de voyage est intervenue trop tardivement pour procéder à l'exécution de la décision d'éloignement ; b) de l'absence

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

67f440d14e0040aa373654db

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

de voyage par le consulat dont relève l'intéressé ou lorsque la délivrance des documents de voyage est intervenue trop tardivement pour procéder à l'exécution de la décision d'éloignement ; b) de l'absence

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

68001f7902ef4af3896141f7

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

de voyage par le consulat dont relève l'intéressé ou lorsque la délivrance des documents de voyage est intervenue trop tardivement pour procéder à l'exécution de la décision d'éloignement ; b) de l'absence

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4bff5882b39b2e739dd5

T. Judiciaire

3 janvier 2024

3 janvier 2024

de l'obstruction volontaire faite par l'intéressé à son éloignement - du défaut de délivrance des documents de voyage par le consulat dont relève l'intéressé qui doit intervenir à bref délai - de l'absence

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4c395882b39b2e73a078

T. Judiciaire

1 janvier 2024

1 janvier 2024

de voyage par le consulat dont relève l'intéressé ou lorsque la délivrance des documents de voyage est intervenue trop tardivement pour procéder à l'exécution de la décision d'éloignement ; b) de l'absence

Source officielle
TJ

J.L.D.

65c3d9b1c432ce7d11a6f822

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

de l'obstruction volontaire faite par l'intéressé à son éloignement - du défaut de délivrance des documents de voyage par le consulat dont relève l'intéressé qui doit intervenir à bref délai - de l'absence

Source officielle
TJ

J.L.D.

6777135a1c1d126b1996a62b

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

lorsque, malgré les diligences de l'administration, la mesure d'éloignement n'a pu être exécutée en raison du défaut de délivrance des documents de voyage par le consulat dont relève l'intéressé ou de l'absence

Source officielle
TJ

J.L.D.

677c59556f491b6d26395110

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

lorsque, malgré les diligences de l'administration, la mesure d'éloignement n'a pu être exécutée en raison du défaut de délivrance des documents de voyage par le consulat dont relève l'intéressé ou de l'absence

Source officielle
TJ

JLD

669eb846eb0261a857efa136

T. Judiciaire

21 juillet 2024

21 juillet 2024

de voyage par le consulat dont relève l'intéressé ou lorsque la délivrance des documents de voyage est intervenue trop tardivement pour procéder à l'exécution de la décision d'éloignement ; b) de l'absence

Source officielle
TJ

JLD

668308ebd7288dcb2a06e689

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

de voyage par le consulat dont relève l'intéressé ou lorsque la délivrance des documents de voyage est intervenue trop tardivement pour procéder à l'exécution de la décision d'éloignement ; b) de l'absence

Source officielle
TJ

J.L.D.

6786e559df5b5c7d10cacd09

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

lorsque, malgré les diligences de l'administration, la mesure d'éloignement n'a pu être exécutée en raison du défaut de délivrance des documents de voyage par le consulat dont relève l'intéressé ou de l'absence

Source officielle
TJ

J.L.D.

678593dfaaacbea0fe68a10c

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

lorsque, malgré les diligences de l'administration, la mesure d'éloignement n'a pu être exécutée en raison du défaut de délivrance des documents de voyage par le consulat dont relève l'intéressé ou de l'absence

Source officielle
TJ

J.L.D.

686c3df8dd7001754d6256b5

T. Judiciaire

5 juillet 2025

5 juillet 2025

lorsque, malgré les diligences de l'administration, la mesure d'éloignement n'a pu être exécutée en raison du défaut de délivrance des documents de voyage par le consulat dont relève l'intéressé ou de l'absence

Source officielle
TJ

J.L.D.

67ec5c2add062d9f810ea35c

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

lorsque, malgré les diligences de l'administration, la mesure d'éloignement n'a pu être exécutée en raison du défaut de délivrance des documents de voyage par le consulat dont relève l'intéressé ou de l'absence

Source officielle
TJ

J.L.D.

67edada7da9e15c513204d68

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

documents de voyage par le consulat dont relève l’intéressé ou lorsque la délivrance des documents de voyage est intervenue trop tardivement pour procéder à l'exécution de la décision d'éloignement, -de l’absence

Source officielle
TJ

J.L.D.

67edadaeda9e15c513204e34

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

lorsque, malgré les diligences de l'administration, la mesure d'éloignement n'a pu être exécutée en raison du défaut de délivrance des documents de voyage par le consulat dont relève l'intéressé ou de l'absence

Source officielle
TJ

J.L.D.

658096ec3ea7c8c1120de1a9

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

de voyage par le consulat dont relève l’intéressé ou lorsque la délivrance des documents de voyage est intervenue trop tardivement pour procéder à l’exécution de la décision d’éloignement ; b) de l’absence

Source officielle

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