Dans ses dernières conclusions notifiées le 18 octobre 2023, la société RENFORTEC demande au tribunal de : - fixer la réception des travaux judiciaire des travaux, sans réserve, à la date du 27 mars 2019

Il lui a indiqué être d’accord pour lui restituer l’acompte de début de travaux et qu’elle ne lui a jamais adressé le devis signé correspondant aux travaux qu’ils ont commencé.

- Juger que les travaux les consorts [M] ont déploré des non façons et des malfaçons.

Il a confié à la SAS AR2T des travaux de reprise de la descente de garage pour un montant de 15 620 euros TTC, suivant devis du 23 janvier 2019 qu’il a accepté, et a réglé à la commande un premier acompte

des travaux qu’il estime à 495 euros TTC.

de l'ouvrage portant sur la nécessité de travaux d'isolation non prévus au devis initial.

, le paiement partiel d’une facture de travaux supplémentaires ne pouvant valoir acceptation (3e Civ., 23 avril 1992, N° 90-13.761).

permis de construire et des autres autorisations administratives, dont une copie est annexée au contrat ; h) L'indication des modalités de financement, la nature et le montant des prêts obtenus et acceptés

Il résulte des divers devis acceptés produits au débat que Monsieur [S] [D] a confié, à compter du mois de janvier 2023, à la société HOTINVEST, des travaux de rénovation d'une maison d'habitation située

de l’acompte versé de 10.400 euros au motif que la qualité du travail fourni ne permettait pas d’accepter la livraison de l’ouvrage et que la SAS IRO aurait résilié la commande du lot sous-traité par

Les travaux ont commencé après le versement d’un acompte de 10.000 euros par Mme. [X] [M], encaissé le 21 octobre 2019.

important, et si oui, déterminer la date de ces travaux ;Dire si les disfonctionnements ont pour origine des travaux mal exécuté sur le véhicule et si oui dire de quels travaux il s’agit et par qui ils

Par ailleurs, la société ne démontre par aucun élément que le client aurait renoncé à ses droits en poursuivant l’exécution du contrat par l’acceptation de l’intervention de la société à son domicile en

Ces travaux sont en principe décrits et chiffés dans la notice annexée au contrat, avec la mention manuscrite des maîtres de l’ouvrage, reconnaissant que les travaux non compris dans le prix forfaitaire

Janvier 2026, date indiquée à l'issue des débats par Noémie LOMBARD, Juge, assistée de Sylvie DEHAUDT, Greffier EXPOSÉ DU LITIGE Suivant devis n°EST0107 et EST0108 du 10 juillet 2023 acceptés

A défaut de réalisation des travaux malgré plusieurs relances, le 16 mars 2023, Madame [A] a mis la société THEO CONCEPTION en demeure de lui rembourser les acomptes versés.

Au cas présent, il n'est pas contesté que Monsieur [O] [G] et Madame [Y] [X] ont accepté le devis de construction d'une piscine établi par la SARL JFM CONCEPT et qu'ils ont versés un acompte de 14.000

à la facture d'acompte n°2206997 du 11 juin 2022.

Ils ont accepté et signé le 3 juin 2020 le devis n°012906748 émis le 28 novembre 2019 par la SAS B’PLAT INDUSTRIE pour la fabrication et la pose de menuiserie PVC moyennant le versement de la somme de

et de réception de ces derniers, en application de l’article 275 du code de procédure civile ; - Visiter l’immeuble à usage d’habitation ; - Décrire les travaux commandés, les travaux exécutés, les