des déclarations de la victime, au besoin de ses proches et tout sachant, et des documents médicaux fournis, relater les circonstances de l'accident, décrire, en cas de difficultés particulières éprouvées

alors que, d'une part, tous les certificats médicaux (initiaux, rectificatifs et de prolongation) visent un accident du 7 octobre 2021 et que, d'autre part, la CPAM du Rhône a pris en charge un accident

En Effet, Madame [P] [U] démontre avoir été victime d’un accident de la circulation qui lui a causé des blessures médicalement constatées.

[E] [X] a été victime d'un accident du travail dont les circonstances ont été détaillées dans la déclaration d’accident du travail datée du 1er juillet 2021 de la façon suivante : « Selon l’EU, M.

et que l’obligation pesant sur la compagnie d’assurance BPCE IARD, assureur du véhicule impliqué dans l’accident, de le réparer, au moins en partie, n’est pas sérieusement contestable.

Par courrier du 10 juin 2024, la MATMUT, assureur du véhicule de Mme [P], a invité cette-dernière à saisir le FGAO dans la mesure où le véhicule responsable de l’accident n’est pas assuré afin d’être indemnisée

primaire d’assurance maladie (CPAM) du Jura et de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (SUVA), en vue d’obtenir réparation de ses préjudices.

SUR QUOI, NOUS, JUGE DES RÉFÉRÉS, Il n’y a pas lieu de déclarer la présente ordonnance opposable à la CPAM dans la mesure où celle-ci est partie à la procédure.

des parties.

Ces déclarations sont confirmées par les termes de la déclaration d'accident du travail précitée, transmise sans réserve par l'employeur et qui mentionne que l'accident a été constaté par ses préposés.

documents utiles (dont le dossier médical et plus généralement tous documents médicaux relatifs au fait dommageable dont la partie demanderesse a été victime) ; - A partir des déclarations de la partie

en cause ainsi que leurs avocats, de la date des opérations d'expertise; - Se faire remettre sans délai par les parties ou par tout tiers détenteur tous les documents relatifs aux faits et à leurs suites

permanent et de cause étrangère, engage la responsabilité de l’Hôpital privé du [7].

Il n’y a pas lieu de déclarer l’ordonnance à intervenir commune et opposable à la CPAM des Bouches-du-Rhône dans la mesure où celle-ci est partie à la procédure.

[O] [H] a également appelé en la cause la caisse primaire d’assurance maladie de [Localité 16], afin de lui rendre les dispositions de la présente ordonnance communes et opposables.

SUR QUOI, NOUS, JUGE DES RÉFÉRÉS, Monsieur [H] [O] [E], l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM) et la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône étant partie à l

Le jour de l’accident, Madame [H] [C] a consulté le docteur [F] [W] qui a constaté une contracture para vertébrale bilatérale cervicale avec limites d’amplitude flexion/extension du rachis cervical, une

Elle fait d’abord valoir qu’elle n’a pas été avisée de l’accident ni mise en cause dans le cadre de la procédure pénale, de telle sorte que le délai de 8 mois a été suspendu.

[F] qui a lui-même été violemment percuté à l’arrière par le véhicule de Madame [O] [N], laquelle doit être in fine déclarée seule responsable; qu’elle a été blessée au cours de cet accident aux cervicales

, fixer la part imputable à l'état antérieur et la part imputable au fait dommageable ; au cas où il n'y aurait pas de déficit fonctionnel antérieur, l'état antérieur ayant été asymptomatique, dire si