TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 N° RG 26/00817 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6THL Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00253 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQ27 NATURE AFFAIRE : 70Z/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [I] [V], [U] [M] C/ [Z] [B], [H]

charge de ces réparations non voulues et de la mettre en demeure de restituer le véhicule ; le 26 février 2024, elle a été informée du fait que sa voiture était prête à être récupérée ; la défenderesse

1987, n°84-15.854).

à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Etienne GROLEAU de la SELARL GROLEAU, avocats au barreau de RENNES EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par contrat d’architecte du 26 février

février 2026 faisant apparaître une somme de 18135,27 € à la charge du locataire, quittancement de février compris.

C’est dans ces conditions que, suivant actes de commissaire de justice en date du 26 mai 2025, M.

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00250 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WVG3 CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [A] [R], [K] [V] C/ S.A.R.L.

GARNIER, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, plaidant DÉFENDEURS Mme [F] [L] née le [Date naissance 10] 1970 à [Localité 15] (SUISSE) demeurant [Adresse 3] M.

EXPOSÉ DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE Selon certificat de cession du 18 février 2025, Mme [X] [D] et M.

[L] [D] à l'audience du 20 février 2024 pour obtenir sa condamnation au paiement de la somme de 15.617,81 euros en principal, outre les intérêts au taux contractuel de 4 % à compter du 26 juillet 2023

2021 ; 15 % du le 28 avril 2021 au 26 juin 2021.

MINUTE N° : 26/00111 JUGEMENT DU 20 Mai 2026 N° RG 26/00870 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KACY SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] ET : [E] [W] [Z] [W] [V] [W] [A] [W

DBYG-W-B7I-DJRL JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN JALLIEU, a dans l'affaire opposant : Madame [B] [X] née le [Date naissance 1] 1980

À l'issue de cette réunion, les parties feront connaître leur accord ou non à une mesure de médiation, En cas d'accord de toutes les parties, la mesure de médiation est ordonnée par la présente.

L’assureur a donné son accord pour une garantie à hauteur de 3000 euros. le 5 avril 2023 et Madame [T] acceptait le devis du 5 janvier 2023.

Ce dernier a établi son rapport le 26 septembre 2022.

L’affaire a été appelée à l’audience du 26 février 2024, au cours de laquelle Madame [V] [O]-[H] a maintenu ses demandes.

[Y] [N], né le [Date naissance 5] 1983 à [Localité 21], Ses enfants.

à [Localité 10] Nationalité Française Demeurant [Adresse 3] Monsieur [X] [M] Né le 27 Janvier 1980 à [Localité 12] Nationalité Française Demeurant [Adresse 3] Représentés par Maître Frédéric DALIBARD