[U] [F] a acquis, selon certificat de cession d’un véhicule d’occasion du 13 août 2025, auprès de Mme [V] [O], un véhicule de marque Volkswagen, immatriculé [Immatriculation 1].

A l'audience du 11 mars 2026, la société RESIDENCES SERVICES GESTION (SAS) et la société CNP Caution (SA), représentées par leur conseil, réitèrent leurs demandes, précisant que la dette locative actualisée

Par acte authentique du 20 décembre 2024, la société Alter Public a acquis de Monsieur [B] [J] le bien loué.

Elle expose en effet qu'elle a acquis, par acte notarié du 23 novembre 2024 de Mesdames [L] et [S] une maison d'habitation située [Adresse 1] à [Localité 3] et qu'elle subit depuis des nuisances sonores

A l'audience du 21 avril 2026, Madame [M] et Monsieur [U] représentés par leur conseil ont soutenu leurs demandes, telles que développées dans leurs conclusions notifiées par RPVA le 16 avril 2026.

Madame [P] reconnaît que Monsieur [E] a acquitté les frais notariés d'acquisition du bien de [Localité 40] à hauteur de 28.000 euros.

de réception courant avril 2024, reçues respectivement entre avril et mai 2024 par les consorts [Q], l’arrêté préfectoral déclarant l’utilité publique du projet d’acquisition et la cessibilité des parcelles

A l’audience du 3 février 2026, HABITAT EURELIEN, représenté par son conseil, maintient ses demandes contenues dans l’assignation : Le constat de l’acquisition de la clause résolutoire, Subsidiairement

A l’audience du 17 mars 2026, la SAS ACTION LOGEMENT SERVICES, représentée par son conseil, dépose son dossier de plaidoirie.

2025, dénoncé à la préfecture de la Charente-Maritime le 28 novembre 2025, Madame [Q] [A] a fait assigner Monsieur [J] [M] devant le juge des contentieux de la protection aux fins de: Constater l’acquisition

Il était probable qu’ils n’existaient pas lors de l’acquisition par les demandeurs.

[E] et Mme [E] épouse [K] (les consorts [E]) ont fait assigner la SAS STORY devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux, afin, au visa de l’article L.145-41 du code de commerce et des

de s’en acquitter.

A l'audience du 5 mars 2026, la société COTE D’AZUR HABITAT, représentée par son conseil, demande au tribunal de : constater l'acquisition des effets de la clause résolutoire ;ordonner l'expulsion de Monsieur

Eric MADRE, Vice-Président, assisté de Elisa ROCHA, Greffière, lors des débats et de Elodie NINEL, Greffière placée lors de la mise à disposition, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil

Se prévalant de l’acquisition de la clause résolutoire, la société RATP habitat a, par acte de commissaire de justice en date du 26 décembre 2025, fait assigner la société Take off devant le président

Par courrier daté du 9 avril 2024, le Conseil des consorts [X] a mis en demeure la société ODALYS RESIDENCES de quitter les lieux loués pour le 30 juin 2024.

Monsieur [J] [K] est représenté par son conseil, lequel sollicite, par référence à ses conclusions déposées, l’octroi de délais de paiement (36 mensualités de 193,10 euros) avec suspension des effets de

Eddy PAUL, Assesseur représentant les salariés, DEBATS : A l’audience du 25 mars 2026, en chambre du conseil par application des dispositions des articles 435 du code de procédure civile et R142-10-9

A l’audience du 3 février 2026, la SAS ACTION LOGEMENT SERVICES, représentée par son conseil, dépose son dossier de plaidoirie.