COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01869 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7KB du 01 Avril 2025 M.I 25/00000306 N° de minute 25/00515

[V] justifie d’une activité sportive en salle régulière qu’il a dû cesser après l’accident. Ses proches témoignent qu’il pratiquaient le vélo, le bricolage et la natation avant l’accident.

Elle fait notamment valoir que le préjudice d’agrément, non retenu par l’expert, est caractérisé du fait de l’impossibilité de reprendre les sports en charge et en course alors qu’elle pratiquait la course

COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 8] _______________________________ Chambre 4/section 2 R.G.

victime d’un accident de la circulation sur la commune de [Localité 7] impliquant un véhicule terrestre à moteur assuré auprès de Monsieur [N] [E], courtier en assurance pour ABEILLE ASSURANCE, et au cours

y compris pour tous débours actuels et futurs servis sur le compte de la victime, qu’agissant pour le compte de la Cpam des Alpes-Maritimes, - dire et juger qu’elle s’en rapporte sur la demande d’expertise

Comme mentionné, la saisine de la CRA doit, à peine de forclusion, intervenir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée ; c’est à l’organisme de sécurité sociale

ORDONNE mention du dispositif du présent jugement en marge de l'acte de mariage des époux, ainsi qu'en marge de leurs actes de naissance; RENVOIE les parties à procéder amiablement aux opérations de compte

Une rupture du tendon sous épineuse et une rupture quasi complète du tendon sus épineux ont été constatées.

N COUR D’APPEL DE [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 7] _______________________________ Chambre 3/section 1 R.G.

au prorata des jours restant à courir) la pension alimentaire mensuelle ci-dessus fixée ainsi que les majorations résultant du jeu de l’indexation et ce, à compter de la présente décision et tant que

mariage des époux, ainsi qu'en marge de leurs actes de naissance ; DIT n'y avoir lieu à ordonner la liquidation du régime matrimonial ; RENVOIE les parties à procéder amiablement aux opérations de compte

En matière d'activité sportive et plus particulièrement concernant la responsabilité d'un pratiquant à l'égard d'un autre pratiquant, il convient de rappeler que chaque sport et certaines activités de

associatives ou amicales), et à décrire ses activités d'agrément (sportives ou non). 3 - Description du fait traumatique et de ses suites jusqu'à la consolidation 3.1 - Rappel des faits, des lésions

De toute évidence, Monsieur [C], du fait de la faute professionnelle du docteur [H], se trouve dans les plus grandes difficultés pour poursuivre son activité de danseur et de coach sportif.

Le compte rendu opératoire du Docteur [F] [H] fait état de plaies délabrantes G2G3 MAIN avec section complète fléchisseur FCP zone 1, fracture IPD, arthrorise IPD sur G2 et section extenseur zone 1 30%

Sur le préjudice d'agrément Ce poste de préjudice répare l'impossibilité pour la victime de pratiquer régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs et non plus, comme auparavant, la perte

Débats tenus à l'audience publique du 23 Janvier 2025 devant Madame Aurélie DESWARTE, Juge qui en a fait rapport et en a rendu compte au Tribunal en cours de délibéré, conformément aux dispositions des

Madame [H] a repris son activité professionnelle le 04 janvier 2021.

Mme [X] [N] précise qu’elle était extrêmement sportive, pratiquant notamment la natation, la course, le yoga, le pilate, le kitesurf, la danse et sollicite la somme de 10.000 euros compte tenu des conclusions