Ils doivent dès lors nécessairement être qualifiés de travaux modifiant les caractéristiques des locaux.

professionnelle, du fait d’une perte de son emploi, soit d’une obligation d’exercer son activité professionnelle à temps partiel ; Au vu des justificatifs fournis et si nécessaire après recours à un sapiteur

Toute autre demande sur ce fondement sera rejetée.

ou à tout autre activité spécifique personnelle (associative, politique, religieuse, conduite d’un véhicule ou autre

Transports scolaires (Pass Imagine R) Monsieur [I] réclame la moitié des abonnements annuels pour [W] et [D] au titre des transports scolaires.

auprès de son bureau d’enregistrement pour ce transfert et/ou toutes autres démarches nécessaires pour transférer ledit nom de domaine à ses frais et ce, sous astreinte de 500 € par jour de retard et

[V] [F] a été demandé en fraude de ses droits, afin de la priver d’un signe nécessaire à son activité.

par Me Carole YTURBIDE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 131, substituée par Me Marie-Julienne PALLARD, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS ET : La RATP (Régie Autonome des Transports

dans le voisinage, des moyens de transport, de l'attrait particulier ou des sujétions que peut présenter l'emplacement pour l'activité considérée et des modifications que ces éléments subissent d'une

Elle ajoute que le transfert de son activité par l'AURA s’est accompagné de la réhabilitation totale des locaux acquis, qui n’aurait jamais été à sa charge si elle avait choisi de demeurer locataire.

Par ordonnance du 3 juillet 2025, le transport et l’audience ont été respectivement fixés le 23 septembre 2025 et le 3 novembre 2025.

Elle expose que ce salarié n’a aucune activité pour son compte.

commerciale, industrielle, artisanale ou libérale : 1° Des forfaits touristiques ; 2° Des services de voyage portant sur le transport, le logement, la location d'un véhicule ou d'autres services de voyage

Il a été visité lors du transport sur les lieux concernant l’exploitant.

Elle a été transportée aux urgences pédiatriques du centre hospitalier du Mans et est restée hospitalisée jusqu’au 28 mars 2014.

l’accord intervenu tendant à prononcer le transfert de propriété des parcelles H n°[Cadastre 5] et [Cadastre 6].

D’autre part, s’agissant des frais de transport, le tribunal relève que les frais de déplacement, quel que soit le mode de transport, imputables à l’accident doivent être indemnisés et qu’il est précisément

d'agrément, de loisirs, aux activités sexuelles ou à tout autre activité spécifique personnelle (associative, politique, religieuse, conduite d'un véhicule ou autre...) à la qualité de vie de la victime

[T] [Y] de cesser totalement ou partiellement son activité professionnellement ou de changer d'activité professionnelle ; - Incidence professionnelle Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits

professionnelle, du fait d'une perte de son emploi, soit d'une obligation d'exercer son activité professionnelle à temps partiel ; Au vu des justificatifs fournis et si nécessaire après recours à un