relais et des frais liés à ce nouveau prêt à savoir, 4.456 euros au titre des frais pour le rachat du prêt relais, 19.591,92 euros au titre des intérêts payés pour les années 2024 et 2025, le bien était

LE TRIBUNAL a statué en ces termes : FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par acte sous seing privé du 4 octobre 2019, la BNP PARIBAS a accordé à la SARL ALPENA un prêt d’un montant de

La garantie souscrite, produite aux débats, s'étend à ces autres locaux.

Mme [V] [D] a signé une seconde demande d’adhésion le 22 novembre 2011, en garantie du contrat de crédit habitat souscrit le 14 décembre 2011 pour un montant de 62 756 euros et d’une durée de 240 mois.

ordonnant la mise en œuvre de soins psychiatriques en faveur de Monsieur [L] [T] sous la forme d’une hospitalisation complète ; Vu l’arrêté du 23 juin 2020 pris par le Préfet de la Gironde portant admission

nicaraguayenne assistée de Me Chanda JAMIL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : 34 avocat commis d’office en présence de l’interprète : M [L], en langue espagnole qui a prêté

de prêt et prononcer d’éventuelles restitutions ordonner la compensation entre les restitutions réciproques à opérer ; o Si le Tribunal entendait prononcer l’annulation du Contrat de prêt et prononcer

de prêt et prononcer d’éventuelles restitutions ordonner la compensation entre les restitutions réciproques à opérer ; o Si le Tribunal entendait prononcer l’annulation du Contrat de prêt et prononcer

En l’occurrence, le montant du prêt garanti s’élevait à 310 000 €, pour lequel chacune des cautions s’est engagée à hauteur de 372 000 €.

Du 27 janvier 2010 au 8 août 2023, en application dudit contrat, Madame [V] [B] a bénéficié de la garantie Incapacité Temporaire Totale (ITT).

de prêt et prononcer d’éventuelles restitutions ordonner la compensation entre les restitutions réciproques à opérer ; o Si le Tribunal entendait prononcer l’annulation du Contrat de prêt et prononcer

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N°

[K] [O], alors gérant de la SCI Attique , conformément à ses engagements pris dans l’acte authentique de prêt du 2 octobre 2007.

Nigériane assisté(e) de Me Issa KEITA, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : 116 avocat commis d’office en présence de l’interprète : Mme [I], en langue tigrinya qui a prêté

Localité 1] assisté(e) de Me Chanda JAMIL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : 34 avocat commis d’office en présence de l’interprète : Mme [E], en langue espagnole qui a prêté

Vu les observations de son avocat qui indique que Madame [N] [I] serait prête à sortir de l’hôpital.

santé publique, et notamment ses articles L.3211-1, L.3211-2-1, L.3211-2-2, L.3211-12-1, L.3211-12-2, L.3212-1 à L.3212-12, R.3211-7 à R.3211-18, R.3211-24 à R.3211-26, R.3212-1 et R.3212-2, Vu l'admission

A titre principal, les sociétés SA MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLE soutiennent que le sinistre de la société BSB n’est pas garanti au regard du périmètre des garanties du contrat.

MOLDOVA de nationalité Moldave assisté de Me Jane WERY,, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, avocat commis d’office en présence de l’interprète : M [B], en langue moldave qui a prêté

C) Sur les primes d'assurance de prêt Les primes d'assurance de prêt sont la contrepartie de la garantie de l'assureur.