CodexAI
AND
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chbre Cab B5
6620129bf05edb385fb2a4b0
15 avril 2024
Auparavant, la dirigeante de la SAS REPOS BEAU SITE était la SAS GDP VENDOME IMMOBILIER.
6620129bf05edb385fb2a4c0
Auparavant, la dirigeante de la SAS [6] était la SAS GDP VENDOME IMMOBILIER.
6620129ef05edb385fb2a4dd
Auparavant, la dirigeante de la SAS REPOS [2] était la SAS GDP VENDOME IMMOBILIER.
6620129ff05edb385fb2a4ec
La SASU GDP VENDOME IMMOBILIER (numéro RCS 429 982 929) vendeur, 2.
6620129ff05edb385fb2a50c
6620129ff05edb385fb2a536
662012a2f05edb385fb2a5db
Auparavant, la dirigeante de la SAS REPOS [2] était la SASU GDP VENDOME IMMOBILIER.
662012a2f05edb385fb2a5de
662012a3f05edb385fb2a5e1
662012a4f05edb385fb2a5ed
662012a4f05edb385fb2a5fc
Auparavant, la dirigeante de la SAS REPOS [1] était la SAS GDP [Adresse 7] IMMOBILIER.
662012a5f05edb385fb2a601
662012a5f05edb385fb2a617
662012a8f05edb385fb2a640
662012abf05edb385fb2a668
Chambre des référés
669640e2f5112d8edd057067
12 juillet 2024
RIVIERA AGENCEMENT Expédition délivrée à Me CHIOSSONE à la SARL RIVIERA AGENCEMENT le l’an deux mil vingt quatre et le douze Juillet, Nous, Elie PAVOT, Juge placé près la
7ème CHAMBRE CIVILE
678805a7c21c0e53e7906815
14 janvier 2025
La SCI DELMI verse en outre aux débats des extraits Kbis de la société Agence du Ciron dont est associé Monsieur [P] qui a une activité d'intermédiaire en achat de biens immobiliers, d'agent immobilier
Référés
6866e04fd33109fd079b4839
2 juillet 2025
Elle souligne que le notaire n’a pas attiré son attention sur le fait que l’agent commercial mentionné à la promesse était radié ; qu’il n’a pas non plus indiqué le fait que l’agence immobilière et le
Pôle Civil section 2
6966c10dcdc6046d47304bb3
13 janvier 2026
mis à la vente, à partir du mois de mai 2020 par l’intermédiaire d’une agence immobilière.
Chambre 1
69769a27cdc6046d47b4e578
9 janvier 2026
d’une offre ou d’un refus de prêt et que, par conséquent, l’indemnité d’immobilisation lui revient en tant que promettante, pour le montant séquestré ainsi que le reliquat de 47 500 euros.
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