La commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (ci-après CDAPH) lui a refusé le bénéfice de cette allocation.

[T] [G] recevable et bine fondé en ses demandes ; - CONDAMNER la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE à allouer à M.

interrompus, la société devenant injoignable ; qu’il avait alors découvert que son interlocuteur était étranger à la société Kaufman et Broad..

L’indemnité allouée sera fixée à la somme de (13 545,06 x 1,184) = 16 037,35 €.

[O] [Z] a indûment perçu l’allocation d’aide au retour à l’emploi pour la période du 1er mai 2021 au 10 décembre 2021 ; - juger que M.

représenté D'AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE Selon contrainte en date du 22 octobre 2025 n°[Numéro identifiant 1], l'établissement public [1] a fixé le montant des créances concernant des allocations

L211-16 du code de l’organisation judiciaire, aux fins de former opposition à la contrainte établie le 21 février 2024 par directeur de l'Union de Recouvrement de Cotisations de Sécurité Sociale et Allocations

avril 2026, Mme [D] [N] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire d’une contestation d’un trop-perçu de prime d’activité de 371,27 euros dont le remboursement lui a été demandé par la Caisse d’allocations

Sur le bien-fondé de l’indu Selon l’article R 821-4 applicable au litige et relatif à l’ouverture de droit à l’allocation adulte handicapé, «I. - Lorsque le demandeur ou le bénéficiaire de l'allocation

Monsieur [L] [B] expose qu'il a été victime d'un accident sur la voie publique le 23 Août 2024 ; qu'il a été renversé par un véhicule assuré auprès de la compagnie GMF alors qu'il traversait la chaussée

Demanderesse : UNION DE RECOUVREMENT DE COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D’ALLOCATIONS FAMILIALES PAYS DE LA LOIRE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Gaëtane THOMAS-TINOT, avocate au barreau

La Caisse d’Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône, appelée en la cause, ne comparait pas. L'affaire a été mise en délibéré au 8 avril 2026.

Lorsque cet avantage ou le montant mensuel perçu au titre de l'allocation de solidarité aux personnes âgées mentionnée à l'article L. 815-1 est d'un montant inférieur à celui de l'allocation aux adultes

Ceux-ci ont permis de revaloriser le taux de votre allocation, vous trouverez la nouvelle notification dans votre espace personnel demain.

son fils, DÉFENDERESSE [2] ILE DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 2] rep/assistant : Me Simon BEDUCHAUD, avocat, --==o0§0o==-- EXPOSÉ DU LITIGE Faits et procédure : [A] [I] a bénéficié de l’Allocation

Alors que le montant de cette allocation est conditionné par le montant des ressources personnelles de l'allocataire notamment en application de l'article L.815-24-1 du code de la sécurité sociale, il

- Juger bien fondée sa demande tendant à obtenir l'allocation d'Aide au Retour à l'Emploi.

La caisse d'allocations familiales a été informée de la situation de M. [W] [H] le 16 juin 2025.