Il demande ainsi au tribunal de retenir un besoin d'aide temporaire quotidien par tierce personne de deux heures par jour, du 9 juin 2016 au 13 juillet 2017, et un taux horaire de 18 euros, soit l'allocation

[Y] [I], il lui sera alloué de ce chef une somme de 1 000 €.

Par décision du 13 décembre 2023, notifiée le 15 décembre 2023, la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) a notamment rejeté la demande portant sur l’allocation adultes

Par décision du 5 septembre 2025, la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées a rejeté la demande d’Allocation aux Adultes Handicapés au motif que le taux d’incapacité évalué au

d’allocation aux adultes handicapés, même si la situation médicale du demandeur n’est pas stabilisée.

En défense, l’URSSAF a sollicité le bénéfice de ses conclusions n° 1 également déposées à l’audience, et a ainsi demandé au Tribunal de : - débouter la régie de l’ensemble de ses demandes, - condamner

Elle ajoute avoir saisi le tribunal de commerce d’une demande de liquidation judiciaire, le tribunal n’ayant pas statué à ce jour.

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur la demande d'allocation aux adultes handicapés Par application des articles L. 821-1, L. 821-2 et D. 821-1 du code de la sécurité sociale, l’allocation aux adultes handicapés

Lors de l’audience, la Caisse d’Allocations Familiales du VAL D’OISE a réitéré ses demandes formulées dans l’acte introductif.

la Caisse d'Allocations Familiales régulièrement convoqués, le présent jugement sera réputé contradictoire.

Dès lors, faute de démontrer qu'il a subi un préjudice qui ne serait pas déjà réparé par l'allocation de la rente, la demande d'indemnisation au titre de la perte de chance de promotion professionnelle

En défense, l’URSSAF a sollicité le bénéfice de ses conclusions n° 1 telles que déposées à l’audience, et a ainsi demandé au Tribunal de : - débouter la société [3] de l’ensemble de ses demandes, - condamner

La Caisse d'Allocations Familiales du Nord s'est référée oralement à ses écritures pour demander au tribunal de : - Déclarer le recours formé par Madame [P] [F] mal fondé, - Débouter Madame [P] [F] de

En l’espèce, Madame [G] [J] était âgée de 47 ans au moment du dépôt de sa demande d’allocation aux adultes handicapés devant la MDPH.

[L] et la société La médicale concluent au rejet de la demande En l’espèce, les attestations produites en demande, dont il résulte que le demandeur “est devenu très casanier” alors qu’il était “actif

Elle conclut au rejet des demandes de l’assuré et sa condamnation à régler la somme de 14 414,61 euros.

La demanderesse rappelle la promesse d'embauche dont elle bénéficiait au jour de l'accident, insistant sur le fait que ni son état de santé antérieur à ce dernier ni son âge ne l'empêchait alors de travailler

rémunération produits avant le paiement de l'allocation.