a loué à Mme [D] [P] épouse [K] un local à usage d'habitation situé [Adresse 4], moyennant un loyer mensuel initial, révisable, de 438,62 €, outre 216,57 € de provision pour charges.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 3] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00100 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWIA [Localité 7] [Localité 6] HABITAT C/ M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 3] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00120 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWVP [Localité 7] [Localité 6] HABITAT C/ Mme [Z] [X] REPUBLIQUE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 3] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00096 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IV3T [Localité 7] [Localité 6] HABITAT C/ M.

[G] ont confié à la société RENOTHERM HABITAT Ia construction d'une maison individuelle par l'intermédiaire d'un CCMI sans fourniture de plan, par un contrat en date du 14 mars 2022.

En conséquence, l'action de la SA d'HLM EMMAUS HABITAT est recevable.

44, office public de l’habitat de Loire-Atlantique (ci-après HABITAT 44) a donné à bail à [R] [G] un logement de type 3 lui appartenant sis, 65 rue du Lavoir, 3ème étage, 44440 JOUE SUR ERDRE, moyennant

de la ville de [Localité 4] devenu l’établissement public [Localité 4] HABITAT OPH a donné à bail à Mme [Y] [B] un logement à usage d’habitation n°45797 porte 177 ainsi qu’une cave situés [Adresse 2]

13 HABITAT a donné à bail un bien à usage d'habitation à Madame [F] [M] situé [Adresse 6] moyennant le paiement d'un loyer mensuel initial de 270,30 euros hors charges.

Madame Bérengère LARNAUDIE, Vice Présidente GREFFIER : Madame Dominique CHATTERJEE En présence de Mesdames [S] [G] et [M] [K], auditrices de justice DEMANDERESSE : AQUITANIS, Office Public de l’Habitat

de Loire-Atlantique - HABITAT 44 (ci-après désigné HABITAT 44) a donné à bail à [M] [S] un logement de type 2 lui appartenant sis, 4 rue des Frères Lumière, Ville aux Roses 4, 2ème étage - 44110 CHATEAUBRIANT

Lors de l’audience, HABITAT 44 a indiqué s’en référer à ses demandes initiales.

Lors de l’audience, Nantes Métropole Habitat a indiqué s’en référer à ses demandes initiales et refuser des délais de paiement.

HABITAT 70, inscrite au RCS de [Localité 2] sous le numéro B 399.606.185 pris en la personne de son représentant légal.

HABITAT 70, inscrite au RCS de [Localité 2] sous le numéro B 399.606.185 pris en la personne de son représentant légal. C/ M.

GRAND [Localité 6] HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 4], agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié de droit audit siège représenté par Mme [H] [D],

La société 1001 VIES HABITAT n'a comparu ni par écrit ni à l'audience. L'affaire a été mise en délibéré au 6 janvier 2025 par mise à disposition au greffe.

Cette décision a été notifiée le 5 mai 2025 à la société 1001 Vies habitat qui l'a contestée par courrier recommandé avec accusé de réception le 13 mai 2025.

Le 9 novembre 2023, un commandement de quitter les lieux a été délivré à Madame [E] [P] épouse [W] à la requête de l'EPIC EST METROPOLE HABITAT.

[B] expose que les travaux votés relèvent de travaux d’amélioration somptuaires.