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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1

6a16069ecdc6046d4707d56e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[Localité 1] sous le n° 382 506 079 dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par Maître Sarah SAHNOUN, avocat au Barreau de GRASSE, avocate plaidante et par Maître Jean-Yves BENOIST, membre

Source officielle

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TJ

Chambre des Référés

68e55fc70e2901d10fa3cf5b

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Les membres du CSE soutiennent qu’ils n’ont pas pu consulter les documents demandés.

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TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69dd4503cdc6046d471fe96d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

CA CONSUMER FINANCE ANCIENNEMENT DENOMMEE SOFINCO C/ Monsieur [B] [M] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : SELARL HKH AVOCATS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT

Source officielle
TJ

1/4 social

659d9d7baa704a07f493430f

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Elle a pour objet selon ses statuts : - d’assurer un lien entre anciens élèves, élèves en cours de formation, personnels du Groupe, - de susciter des échanges entre anciens élèves, - de contribuer au développement

Source officielle
TJ

6ème chambre civile

697ba962cdc6046d472901bc

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

sont le département de l'Isère et le syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 12],une ASL travaux appelée ASL Saint André dont les membres sont les copropriétaires.

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TJ

Pôle social

65b7f7f5858823c56e0caf98

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

[W] [V] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Ance KIOUNGOU, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : CARMF [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par M.

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TJ

1ère Chambre Cab2

669021c1766d1156dbbece06

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

amélioré avec l’arrêt de l’absorption du médicament LEVOTHYROX nouvelle formule retiré du marché vu la multiplicité des plaintes de très nombreux patients et la remise sur le marché du médicament ancienne

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TJ

8ème chambre 2ème section

65a82984228119c903226a2f

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Un rendez-vous contradictoire a été organisée le 23 mai 2017 en présence de membres du conseil syndical et du syndic de l'immeuble sis [Adresse 9], ayant fait intervenir un architecte en la personne de

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TJ

3ème Chbre Cab A2

69cecd53cdc6046d47e76d73

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Aux termes de ses statuts, l’ASL est administrée par l’Assemblée Générale des propriétaires des lots, un syndicat ou Conseil d’Administration composé de 9 membres, dont 6 membres élus parmi les propriétaires

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TJ

Chambre 1

6866ec7fd33109fd079b6bf1

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de la SELARL CABINET BEAUMONT, avocate au Barreau de PARIS, avocate plaidante et par Maître Boris MARIE, membre de la SCP MARIE & SOULARD, avocat au Barreau du MANS, avocat postulant S.A.S.

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TJ

1ère Chambre Cab1

68e88b923ea43407b9fbc168

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

CÔTÉ, la société SQUARE HABITAT CABINET [E] (anciennement dénommée CABINET [E]) et la société SQUARE HABITAT CABINET [E] GESTION (anciennement dénommée CABINET [E] GESTION) demandent au tribunal de bien

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TJ

JCP Amiens

68dedb336af9fd1f80964014

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

FINETTE’S représentée par Mme [U] [R] [Adresse 4] [Localité 6] comparante, ET : DÉFENDEURS: Madame [V] [M] [Adresse 2], anciennement [Adresse 5] [Localité 8] non comparante, ni représentée Monsieur

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TJ

Référés Cabinet 4

69d01ccacdc6046d47067c31

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

activités économiques de Marseille, la société STEELEO a été placée en redressement judiciaire et Maître [Y] [Q] a été désigné en qualité de mandataire judiciaire. 5. façades : société BSA PACA, anciennement

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TJ

Service des référés

6684455b8bcff606d9c53c19

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

S’agissant du syndicat régional CGT BTP Ile de France, il est indiqué que la délibération n’a été prise que par un seul membre du bureau, et non par l’intégralité du bureau désigné par les statuts comme

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TJ

Chambre 1

69d98406cdc6046d47d2a29f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

AVRIL 2026 DEMANDEUR : Madame [G] [F] Née le 17 décembre 1986 à [Localité 1] (59), De nationalité française, demeurant : [Adresse 1] - [Localité 2] Représentée par Me François DELACROIX, membre

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TJ

6ème chambre 1ère section

66294e06204c0caeeb991eaf

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Sous réserve du présent règlement, les personnes domiciliées sur le territoire d’un État membre sont attraites, quelle que soit leur nationalité, devant les juridictions de cet État membre » Au titre

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TJ

Chambre des référés

69fe4fb6cdc6046d471751af

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

assistant : Me Jean philippe BATTINI, avocat au barreau d’AJACCIO Ayant pour avocat plaidant Maître Camille GEIGER, avocat au barreau de Marseille D’une part Et L'HOPITAL [Etablissement 1], anciennement

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TJ

1ère Chambre

6945b18675782d5f06cddaea

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Selon facture n°231 du 9 octobre 2013, elle a confié à l'EURL PTI' FRED COUVERTURE l'installation d'une cuisinière et d'un tubage flexible dans un ancien conduit de fumée maçonne, pour un cout de 3.038,80

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TJ

JAF Cabinet 5

695d674075782d5f06009130

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

n° 2201/2003, les juridictions dudit État membre sont compétentes pour statuer sur les questions de régime matrimonial en relation avec ladite demande. 2.

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TJ

Serv. contentieux social

677ec9f5b01eea4cf01a2908

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

“Lorsqu'il est saisi dans le cadre du sixième alinéa de l'article L. 461-1, le comité régional peut régulièrement rendre son avis en présence de deux de ses membres.

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