[N], le médecin du travail confirme les difficultés importantes dans cette entreprise avec des pressions et des chantages envers les salariés et des licenciements nombreux pour conclure que la pathologie

Ce dispositif concerne les entreprises de 11 salariés et plus relevant de secteurs d'activité dont le taux de séparation moyen est supérieur à 150% (arrêté du 28 juin 2021 relatif aux secteurs d'activité

proposer la réintégration du salarié dans l'entreprise, avec maintien de ses avantages acquis.

Les défenderesses soutiennent détenir des éléments de preuve de la collusion de [W] [M] avec la société CHRYSALIS qui était une de ses anciennes clientes et reproche à leur ancien salarié d’avoir privilégié

ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise ».

En l’espèce, les inspecteurs du recouvrement ont constaté que l’entreprise a converti en heures les indemnités compensatrices de congés payés versées aux salariés intérimaires et qu’elle n’a pas appliqué

Toutefois l’employeur peut assigner à ses salariés des objectifs différents en fonction de leur ancienneté ou des marques vendues.

dont SOPROREAL prétend qu’elle est à la disposition des salariés d’OMA au sein de l’usine est la salle de réunion “ARMANI” et le 19 mars, après la décision de la DRIEETS, il était indiqué aux salariés

Emeric VELLIET DHOTEL, vice-président au tribunal judiciaire d’Amiens chargé du pôle social, Madame Christiane MANTEN, assesseur représentant les travailleurs salariés M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Octobre 2025 DEMANDEUR S.A.S. [4], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Pierre SAFAR

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] JUGEMENT du 13 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Christophe DESHAYES, Vice président Président - Jean-Luc VOGEL, Assesseur employeur - [I] [P], Assesseur salarié

[J] [G], salarié de la société [18] [Localité 16] (anciennement [17]) en qualité d’agent de médiation, a formé une demande de reconnaissance de maladie professionnelle auprès de la [8][Localité 12] ([9

L'entreprise utilisatrice y rajoutait " selon les dires du salarié, il aurait ressenti une douleur au bas du dos en manipulant un touret de câble mais a continué à travailler normalement.

Jean-Michel ROCTON, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

de maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes ; - elle emploie moins de 50 salariés

Séverine FAINE, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat postulant, vestiaire : 521, Me Georgia BAUTES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant DEFENDERESSE Etablissement public [3], anciennement

-Elle a demandé en vain à la société [19] un tableau justifiant salarié par salarié des écarts.

envers ce dernier d'une obligation de sécurité de résultat, notamment en ce qui concerne les maladies professionnelles contractées par ce salarié du fait des produits fabriqués ou utilisés par l'entreprise

Aux termes de ses dernières conclusions, notifiées par voie électronique le 15 janvier 2024, [7], anciennement dénommée [10], demande : JUGER bien-fondée la décision de [7] anciennement dénommé [10] du

barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-42218-2025-001864 du 20/03/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de St Etienne) ET: FRANCE TRAVAIL anciennement