352J-W-B7H-CYNNN AJ du TGI DE [Localité 18] du 25 octobre 2022 N° 2022/030351 N° MINUTE 10 [14] JUGEMENT DE DIVORCE rendu le 02 février 2024 Articles 237 et suivants du Code Civil DEMANDERESSE Madame [C] [I]

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] 2e chambre cab. 2 - DIV Affaire : [A] [D] [K] [E] épouse [W] [J] C/ [I] [W] [J] N° RG 21/02205 - N° Portalis DB2Y-W-B7F-CCH7M Nac :20J Minute N°

N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [11] JUGEMENT RENDU LE 09 Avril 2025 N° RG 22/04407 - N° Portalis DB22-W-B7G-QZYZ DEMANDEUR : Monsieur [Z] [I] né le

paires et inversement les années impaires et une alternance une semaine sur deux pendant les vacances scolaires d’été, en commençant pour le père la première semaine les années paires et pour la mère

à Madame [H] [B] en capital dans l'année suivant le prononcé du divorce et au besoin condamne Monsieur [I] au paiement de cette somme ; SUR LES MESURES RELATIVES AUX ENFANTS CONSTATE que l'autorité

et [H] [I] au domicile de Madame [G] [M]; SUSPEND le droit d'hébergement de Monsieur [J] [I] à l'égard des enfants [C] [I] et [H] [I], sauf meilleur accord des parents ; FIXE un droit de visite libre

Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [I] [K] [S] [F] épouse [X] C / [L] [W] [J] [X] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

lien de causalité direct entre la pathologie de Monsieur [I] [Z] et son activité professionnelle.

, toute l'année, d'avance et avant le 1er de chaque mois, à Madame [B] [L] pour contribuer à l'entretien et l'éducation des enfants [I] [E], [I] [P] et [I] [M] ; CONDAMNE Monsieur [X] [I] au paiement

de 400 euros par mois, soit 1200 euros au total, au titre de sa contribution à l’entretien et l’éducation des enfants [T] [O] née le [Date naissance 3] 2004, [G] [O] né le [Date naissance 4] 2006 et [I]

refusé d'ouvrir la porte à l'agent en l'absence d'instruction de la part de M [I] en ce sens, ce dernier, qui ne fait pas l’objet d’une assignation, lui ayant par la suite demandé de ne pas laisser accès

Invitée à formuler ses observations, Madame [I] [W] n’a pas souhaité faire part d’observations complémentaires.

avocats au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-005142 du 09/11/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de St Etienne) DÉFENDEUR Monsieur [I]

paires et la seconde moitié les années impaires, * pendant les vacances d'été et jusqu'aux 4 ans de [F] : les première et troisième quinzaines les années paires et les deuxième et quatrième quinzaines

Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [S] [X] épouse [I] C/ [U] [I] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 13 Septembre 2024, dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [F] [V] [S] né le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 17] Chez Madame [I]

R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de L’aide Sociale JUGEMENT rendu

[G] [J], petit enfant : 3 300 euros, Mme [UO] [I], petit enfant : 3 300 euros, POUR MEMOIRE M.

1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 3 JUGEMENT RENDU LE QUATORZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR Madame [G] [R] épouse [I]

paires et la seconde moitié les années impaires, à charge pour M.