judiciaire de Bobigny, après débats tenus en audience publique dans la salle d’audience aménagée à l’établissement public de santé de [5], [Adresse 2], statuant au tribunal par décision susceptible d’appel

Il ressort en particulier de l’avis médical motivé que cette patiente est de contact froid et superficiel, méfiante avec évitement du regard, le discours est provoqué, verbalisant un délire de persécution

sur ascendant et de dégradations à son domicile, en raison d’une décompensation de sa psychose (crise clastique), dans un contexte délirant, d’alcoolisation aiguë et d’arrêt de son traitement qui a provoqué

Il ressort en particulier de l’avis médical motivé que ce patient présente une hygiène négligée, qu’il est de contact parfois hostile, qu’il est dysphorique, qu’il tient un discours provoqué avec délire

Il résulte des pièces du dossier, et notamment des certificats médicaux des 24 et 72H et de l’avis médical motivé du 19 mai 2026 que l’intéressé livre un discours provoqué, verbalisant un délire flou mal

L'ordonnance de clôture a été rendue, le 25 juin 2015 et l'affaire a été appelée à l'audience du 26 novembre 2015.

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Aurélie DEGLANE 9 - Madame [S] [G] (LRAR) Grosse délivrée à : Me Aurélie DEGLANE 9 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 13]

Raphaëlle TIXIER, greffier ; DEBATS : à l'audience publique du 06 octobre 2025 ACTE DE SAISINE DE LA JURIDICTION : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction (y compris acte d’appel

Mais quelques jours après la pose de la chape, il y a eu de gros orages (pluie et grêle) qui ont endommagé la chape et provoqué des infiltrations dans le garage.

Après une phase de mise en état, l’affaire a été appelée à l'audience du 29 octobre 2025.

Selon le dernier alinéa de cet article les créanciers ont la faculté de provoquer le partage au nom de leur débiteur ou d'intervenir dans le partage provoqué par lui.

COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00469 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JDWE Minute N° : CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 08 Janvier 2025 DEMANDEUR Madame

Madame Laure BERNARD, Vice-Présidente, statuant en juge unique, assistée de Madame Delphine PROVOST-GABORIEAU, Greffière lors des débats, et de Madame Justine EDIN, Greffière lors du prononcé.

L’affaire a été appelée à l’audience du 10 juin 2024. Citée par acte d'huissier délivré par remise à l'étude, la SCI VEZARDIERE représentée par Monsieur [T] [M] a comparu à l'audience.

LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/02706 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25QW MINUTE: 25/623 Nous, Lorraine CORDARY, vice-présidente placée auprès du premier président de la Cour d'appel

La présente ordonnance est susceptible d’appel dans les 10 jours de sa notification devant le Premier Président de la Cour d’Appel de [Localité 6].

2023, il a refusé d’embarquer dans l’avion, contraignant les autorités à prévoir un deuxième routing pour le 28 décembre 2023, étant précisé qu’il n’a pu embarquer sur ce vol en raison d’incidents provoqués

le 18 mai 2026 décrit l'existence de troubles mentaux rendant nécessaire la mesure d'isolement pour prévenir un dommage immédiat ou imminent pour le patient ou autrui en ce que [Y] [P] persiste à provoquer

Il soutient ainsi que le comportement du syndic a provoqué des dépenses inutiles.

RAPPELONS que la présente décision est susceptible d’appel dans un délai de 10 jours devant Monsieur le Premier Président de la cour d’appel d’Orléans ou son délégué saisi par une déclaration d’appel motivée