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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge Libertés Détention

67f6b70da9d5adc26061e1b0

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

du préfet de la Gironde du 01 avril 2025 ordonnant la mise en œuvre de soins psychiatriques en faveur de Monsieur [U] [L] sous la forme d’une hospitalisation complète, confirmant l’arrêté provisoire du

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e88b4d3ea43407b9fba8d0

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

du préfet de la Gironde du 02 octobre 2025 ordonnant la mise en œuvre de soins psychiatriques en faveur de Madame [N] [X] sous la forme d’une hospitalisation complète, confirmant l’arrêté provisoire du

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

695eb095cdc6046d478aa282

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

du préfet de la Gironde du 29 décembre 2025 ordonnant la mise en œuvre de soins psychiatriques en faveur de Madame [T] [O] sous la forme d’une hospitalisation complète, confirmant l’arrêté provisoire

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6708165989f19e8c50f85fd2

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

du préfet de la Gironde en date du 28 septembre 2024 ordonnant la mise en œuvre de soins psychiatriques en faveur de Monsieur [K] [E] [H] sous la forme d’une hospitalisation complète, confirmant l’arrêté

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

678562a3aaacbea0fe67fb69

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

du préfet de la Gironde du 03 janvier 2025 ordonnant la mise en œuvre de soins psychiatriques en faveur de Monsieur [C] [T] sous la forme d’une hospitalisation complète, confirmant l’arrêté provisoire

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f8088ccf40727a0043a315

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

du préfet de la Gironde du 1er avril 2025 ordonnant la mise en œuvre de soins psychiatriques en faveur de Monsieur [L] [W] [P] sous la forme d’une hospitalisation complète, confirmant l’arrêté provisoire

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f4140c4e0040aa3735c46b

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

du préfet de la Gironde du 30 mars 2025 ordonnant la mise en œuvre de soins psychiatriques en faveur de Madame [E] [L] sous la forme d’une hospitalisation complète, confirmant l’arrêté provisoire du maire

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f414124e0040aa3735c50d

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

du préfet de la Gironde du 28 mars 2025 ordonnant la mise en œuvre de soins psychiatriques en faveur de Monsieur [C] [Z] sous la forme d’une hospitalisation complète, confirmant l’arrêté provisoire du

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce604c0596c9bad003d0d8

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

du préfet de la Gironde en date du 26 janvier 2024 ordonnant la mise en œuvre de soins psychiatriques en faveur de Madame [U] [B] sous la forme d’une hospitalisation complète, confirmant l’arrêté provisoire

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e88b6b3ea43407b9fbb2fa

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

du préfet de la Gironde du 03 avril 2025 ordonnant la mise en œuvre de soins psychiatriques en faveur de Madame [C] [D] sous la forme d’une hospitalisation complète, confirmant l’arrêté provisoire du

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

695c0c0775782d5f06e39b9f

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

du préfet de la Gironde du 2 avril 2019 ordonnant la mise en œuvre de soins psychiatriques en faveur de Madame [D] [W] sous la forme d’une hospitalisation complète, confirmant l’arrêté provisoire du maire

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f5658ebbf04ef7857ba1f5

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

du préfet de la Gironde du 30 avril 2021 ordonnant la mise en œuvre de soins psychiatriques en faveur de Monsieur [X] [P] sous la forme d’une hospitalisation complète, confirmant l’arrêté provisoire du

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce60570596c9bad003d80a

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

du préfet de la Gironde du 28 juillet 2023 ordonnant la mise en œuvre de soins psychiatriques en faveur de Monsieur [D] [J] sous la forme d’une hospitalisation complète, confirmant l’arrêté provisoire

Source officielle
TJ

JCP REFERES

67f839bfcf40727a00448695

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

étant fait par la route de [Localité 8] dès août 2023 et jusqu’en juillet 2024 et le chemin provisoire et le piétonnier n’ayant été nécessaire que du fait de la fermeture temporaire de cette route par arrêté

Source officielle
TJ

Contrôle HSC/IC

678eba83bfd75b73b3e43d25

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[V] [U] , né le 16 mai 1955, a été admis le 27 décembre 2024 en soins psychiatriques sous la forme de l’hospitalisation complète par arrêté provisoire du maire d’[Localité 1] en date du 27 décembre 2024

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 B

686d609ea2273490db107908

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Le 2 février 2023, un arrêté pris par la Mairie refusait le permis de construire au motif que le projet prévoyait une toiture complexe avec un nombre de pans de toit supérieu à celui autorisé.

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

66902e69766d1156dbbf7dfb

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

EXPOSE DU LITIGE Le requérant expose que Madame [Z] [E] a été admise en soins psychiatriques sous la forme d’une hospitalisation complète au [Adresse 1], par arrêté provisoire du maire de la commune de

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f4140d4e0040aa3735c48b

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

du préfet de la Gironde du 29 mars 2025 ordonnant la mise en œuvre de soins psychiatriques en faveur de Monsieur [V] [H] sous la forme d’une hospitalisation complète, confirmant l’arrêté provisoire du

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e88b2e3ea43407b9fb9df5

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

du préfet de la Gironde du 02 octobre 2025 ordonnant la mise en œuvre de soins psychiatriques en faveur de Madame [X] [N] sous la forme d’une hospitalisation complète, confirmant l’arrêté provisoire du

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce60500596c9bad003d396

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

du préfet de la Gironde du 24 janvier 2024 ordonnant la mise en œuvre de soins psychiatriques en faveur de Madame [N] [L] sous la forme d’une hospitalisation complète, confirmant l’arrêté provisoire du

Source officielle

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