L'affaire, convoquée à l'audience du 8 décembre 2025, a été plaidée après un renvoi à l'audience du 9 février 2026. * * * * À l'audience, M.

, avec intérêts au taux légal à compter de l’assignation du 29 octobre 2019 et avec l’anatocisme de l’article 1343-2 du code civil, de telle sorte que ces intérêts se capitaliseront par année entière pour

L114-10 du présent code et de l'article L. 724-7 du code rural et de la pêche maritime, par les agents mentionnés au présent article, visant à refuser l'accès à une information formellement sollicitée

[I], [D] [J] demande au Juge de l’exécution : “Vu l’article L.132-1 du Code de la Consommation dans sa version en vigueur au 3 juillet 2010, Vu l’article L.218-2 du Code de la Consommation, Vu l’article

L'affaire a été mise en délibéré au 19 mai 2026. Monsieur [X] [H] a adressé des notes en délibéré le 10 mars 2026, 17 mai 2026 et 19 mai 2026 sans autorisation.

conditions de l'article 1343-2 du même code pour ceux dus depuis une année entière.

À l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré au 8 avril 2026.

En tout état de cause, elle soutient que Mme [O] [X] n’a pas communiqué les pièces 1 à 19, annexées à ses conclusions du 27 novembre 2024, en violation de l’article 132 du code de procédure civile et qu

[R] [L] (pièce [6] – annexe 6-2) et via les données maladies (pièce [6] – annexe 9). De surcroît, M.

L’affaire a été mise en délibéré au 8 avril 2026.  

Ils demandaient la condamnation des demandeurs à leur verser la somme de 4000 € au titre de l’article 700 du CPC et à régler les dépens.

3° de l’article VI du règlement de copropriété.

multiservices, multi commerces annexes et connexes, coiffure, téléphonie ".

qui ont été interrompues du fait de la propagation de l'épidémie de covid-19 en application du décret du 23 mars 2020 susvisé et qui ne sont pas mentionnées en annexe du décret du 30 mars 2020 susvisé

[U] [N] d’avoir à payer la somme de 2 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux dépens.En application des dispositions de l’article 455 du code de procédure civile, il

Par ordonnance du 22 mai 2025, un droit de visite au point-rencontre ANEF était attribué au père pour une nouvelle durée de 8 mois.

L'affaire a été mise en délibéré au 19 mai 2026. La présente décision sera contradictoire.

[F] [E] prescrite à hauteur de la somme totale de 19 383,88 euros TTC, Prononcer l’irrecevabilité de la demande diligentée par la société SCI [Adresse 8] à hauteur de la somme de 19 383,88 euros TTC, Débouter

[N] [B] au paiement de la somme de 2000 euros sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile - Condamner M.

Prendre connaissance et interpréter les examens complémentaires produits ; 8.